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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 16 au 30 avril 2020

Le 16 avril, la Commission européenne a adopté des orientations et conseils pratiques relatifs à la procédure d’asile, à la réinstallation et aux retours afin “de soutenir les États membres”.

 

Veille Europe 21.04

© DTRocks

 

L’institution, qui a comme mission de veiller à l’application du droit de l’Union européenne (UE) dans les États membres, se dit consciente de la difficulté de la situation mais insiste sur l’importance de la continuité des procédures d’asile, du respect des droits fondamentaux et de la protection de la santé des personnes. Pour conseiller les États membres, elle a donc partagé l’ensemble des bonnes pratiques adoptées dans l’UE pendant la pandémie en matière d’asile et de migration.

 

Face au COVID-19, les réactions des gouvernements nationaux ont été très différentes: quand le Portugal décidait de régulariser temporairement tous les personnes ayant une demande de titre de séjour en instance, la Hongrie fermait ses camps de transit aux frontières. Dans ce contexte, la Commission européenne a appelé les États à poursuivre l’enregistrement et le traitement des demandes d’asile, en assouplissant et adaptant les délais si besoin. Elle insiste également sur le fait que des entretiens individuels peuvent être menés physiquement si des règles sanitaires strictes sont respectées, mais aussi en visioconférence. Quant aux conditions d’accueil, « les mesures de quarantaine et d’isolement doivent être proportionnées, raisonnables et non discriminatoires »

 

Les transferts des personnes concernées par le règlement Dublin ne doivent être effectués que si la situation sanitaire le permet, et si le pays responsable est en capacité de les accueillir. Les retours volontaires sont quant à eux prioritaires puisqu’ils constituent, selon la Commission, un risque plus faible pour la santé et la sécurité. En outre, les décisions de retour doivent préalablement être examinées afin d’en évaluer les possibles dangers. Néanmoins, les transferts Dublin, tout comme les renvois vers des pays tiers, sont quasi-impossibles à mettre en œuvre à ce stade compte tenu de la fermeture de nombreuses frontières et de la diminution du trafic aérien. 

 

Les centres de rétention, dans lesquels les étrangers qui ont vu leur demande de protection ou de séjour refusée résident dans l’attente de leur éloignement, doivent respecter les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé en mettant en place des mesures de précaution et de prévention. Les autorités sont également appelées à réévaluer la situation des personnes retenues. 

 

Enfin, si la réinstallation – qui consiste à “transférer des réfugiés d’un pays d’asile à un autre État qui a accepté de les admettre et de leur accorder à terme une résidence permanente” – est pour l’instant suspendue, la Commission préconise le maintien de ses activités préparatoires. 

 

L’ensemble de ces recommandations, élaborées en lien avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et l’agence Frontex, restent toutefois ajustables en fonction de l’évolution de la situation.

 

Article publié le 21/04/2020

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