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À Marseille, des annonces de logement sur Le Bon Coin interdites aux "titres de séjour"

LCI

DISCRIMINATIONS - Dans des annonces publiées sur le Bon Coin et repérées par LCI lundi 6 mai, deux propriétaires annoncent refuser les personnes avec un titre de séjour, en toute illégalité.

Sur le site du Bon Coin, trois annonces ont été publiées ces derniers jours pour deux locations différentes sur Marseille. Entre les descriptifs des pièces et le montant du loyer, les propriétaires ont inscrit en toutes lettres "titre de séjour refusé". Ces documents administratifs permettent à une personne étrangère de résider légalement en France. Il en existe cinq types, auquel s'ajoute le statut de réfugié.

 

"Où est le problème?"

Contacté par LCI, l'un des deux propriétaires ne comprend pas "où est le problème". "Je ne suis pas raciste, moi", se défend-il. Avant d'ajouter : "Je ne vais pas faire un bail à des personnes irrégulières. Je loue à des Français, moi." Très vite, cet homme parle de sa crainte de ne pas être payé si le titre de séjour se termine : "Je ne vais pas louer à des personnes qui ont un titre de séjour de 30 ans non plus. Je loue à des Français avec des cartes d'identité françaises".

Une pratique illégale, puisqu'elle discrimine une personne en raison de sa nationalité. En France, seuls les critères objectifs comme le niveau de revenu ou les activités professionnelles peuvent être retenus pour la location d'un bien. Le ou la propriétaire risque jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, rappelle la Fondation Abbé Pierre dans son guide pour lutter contre les discriminations d'accès au logement. 

De son côté, le Bon Coin renvoie à son statut d’hébergeur et explique que les annonces publiées en ligne sont contrôlées par des algorithmes. "Une équipe dédiée peut la retirer a posteriori", ajoute Caroline Grangie, responsable des relations presse du site d'annonces, contactée par LCI, mais seulement en cas de signalement ou de plainte. "Nos utilisateurs sont responsables des informations qu’ils renseignent dans l’annonce et du contenu des messages échangés avec les autres utilisateurs." Le site a retiré deux des trois annonces après notre appel. 

 

26 % de chances en moins de trouver un logement

Pour Mokhtar*, réfugié afghan en CDI depuis quatre ans, enlever l'annonce pour permettre aux propriétaires de la reposter sans la mention "titre de séjour refusé" ne réglera pas le problème. "Quand je cherchais un appartement avec mon titre de réfugié et mon CDI c'était très compliqué. Une fois un propriétaire ne m'a pas ouvert la porte quand il m'a vu. Une autre fois, et alors que le propriétaire était ok pour me louer l'appartement, il ne m'a plus donné suite quand il a vu que j'avais un titre de séjour de dix ans et non une carte d'identité."

En 2017, le laboratoire de recherches du CNRS Travail emploi et politiques publiques (TEPP) publiait une étude sur la discrimination à la location d’appartements. Résultat, les populations racisées "d’origines supposées maghrébine et africaine" ont 26 % de chances de moins que la moyenne de visiter un logement à louer. De son côté, les services du Défenseur des droits expliquent être régulièrement saisis pour ce type de cas. L'an passé, les discriminations d'accès au logement en raison de l'origine ou la nationalité représentaient 2,3% de leurs dossiers traités.

* Le prénom a été changé. 

 

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