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AME : vers un durcissement de l’accès aux soins pour les sans-papiers

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Depuis quelques semaines, plusieurs associations craignent de voir disparaître l’AME, cette aide qui permet aux sans-papiers résidant en France de se faire soigner gratuitement. Le gouvernement, de son côté, affirme qu’elle sera maintenue, mais très probablement réformée. Explications.

 

Qu'est-ce que l’AME ?

L'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers vivant en France en situation irrégulière et précaire de bénéficier de l'accès aux soins gratuitement avec dispense d'avance de frais.

Elle représente un budget de 943 millions et concerne 300 000 personnes en France, hors Mayotte où l’AME n’est pas applicable.

Les soins médicaux et hospitaliers couverts par l’AME sont :

- les soins médicaux et dentaires ;
- les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 % ;
- les frais d'analyses ;
- les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale ;
- les frais relatifs à certaines vaccinations ou à certains dépistages ;
- les frais liés à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse.
Tous les professionnels de santé ont l'obligation d'accueillir les bénéficiaires de l'AME. Ils s'exposent, le cas échéant, à un signalement.

 

Qui peut en bénéficier ?

L’AME s’adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière en France (hors Mayotte) qui résident depuis plus de trois mois dans l’Hexagone et dont les ressources sont limitées, par exemple, à 9 962€ par an pour un adulte seul.

>> Consultez les plafonds de ressources

À noter que cette aide est attribuée sans conditions aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier. Un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un Pacs est aussi éligible.

En revanche, les membres de la famille d’un bénéficiaire résidant à l'étranger et qui sont en visite en France n'ont pas le droit à l'AME.

Les personnes retenues dans un centre de rétention administrative (CRA) peuvent aussi bénéficier de soins gratuits.

 

Pourquoi l’AME fait-elle débat en ce moment ?

L’AME fait l’objet, depuis plusieurs semaines, de vives discussions au sein de la classe politique française et des organisations de défense des droits des migrants.

En effet, selon un article du Monde datant 1er août, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) doivent rendre entre la fin septembre et le début octobre un rapport sur l’AME. Les associations y voient le signal d'une possible réforme voire la disparition de cette aide.

Bien que le gouvernement n'ait, à ce jour, rien annoncé en ce sens, les membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers, reçus début août au ministère de la Santé, craignent le pire. "Le discours politique général nous inquiète et vient accréditer le fait que le gouvernement a des velléités de restreindre l'AME", a ainsi déclaré Christian Reboul, référent migration, droits et santé au sein de l’ONG Médecins du Monde, qui fait partie de l'Observatoire.

Toujours d’après Le Monde, l’inspectrice en charge du rapport, Fabienne Bartoli, a déjà entamé les auditions concernant l’AME durant lesquelles trois éventuelles réformes ont été discutées :

- la mise en place d'un ticket modérateur,
- l’ouverture de centres de santé dédiés aux bénéficiaires de l’AME,
- ou encore la réduction du panel de soins couverts par l’AME. “L'exclusion des soins psychiatriques serait par exemple à l'étude", indique Le Monde.

Balayant les craintes d’une suppression de l’AME, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a toutefois confirmé mercredi 11 septembre que ce sujet se trouvait au menu du débat parlementaire sur la politique migratoire qui doit avoir lieu bientôt. Prévu à l'Assemblée nationale le 30 septembre et au Sénat le 2 octobre, ce débat sera l'occasion de "discuter des perspectives à donner à notre politique migratoire et des mesures qui peuvent l'améliorer", a-t-elle répondu.

La politique migratoire de la France continuera à reposer sur "deux piliers", a continué la porte-parole : "Accueillir avec humanité les personnes qui relèvent du droit d'asile et que les personnes qui ne relèvent pas du droit d'asile puissent être raccompagnées" dans leur pays. Mais en prévision de vagues migratoires plus importantes dans les années qui viennent, "nous devons armer notre pays et nous apprêter à affronter ces moments de déstabilisation migratoire", a-t-elle conclu.

 

InfoMigrants, par La rédaction, publié le 12/09/2019

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