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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er au 15 janvier 2020

Alors que le chancelier conservateur Sebastian Kurz a prêté serment le 7 janvier, sept mois après sa réélection, les ONG craignent que l’accord qu’il a conclu avec les Verts ne marque une véritable restriction des droits des demandeurs d’asile.

 

Article Autriche c Bundesministerium für Europa Integration und Äußeres
© Bundesministerium für Europa, Integration und Äußeres

 

Si la coalition formée après des mois de négociations entre le Nouveau parti populaire de Sebastian Kurz et le parti des Verts laissait espérer certaines concessions en matière de politique migratoire, leur accord s’est pourtant révélé très restrictif à l’égard des personnes en quête de protection internationale en Autriche. Celui-ci prévoit en effet la construction de nouveaux « centres de retour » pour les demandeurs d’asile déboutés, et relance le projet controversé de « rétention préventive », présenté une première fois en février 2019 et dans le cadre duquel les demandeurs d’asile jugés dangereux par les autorités pourraient être détenus sans condamnation préalable. L’accord confirme par ailleurs la mise en place de la nouvelle « Agence fédérale pour l’accompagnement et la protection » qui sera chargée du conseil juridique offert aux demandeurs d’asile, en lieu et place des ONG spécialisées.

Selon Asylkoordination, une organisation regroupant des associations autrichiennes d’aide aux étrangers et aux réfugiés, cet accord constitue d’une part une inquiétante systématisation du recours à la rétention, les centres de « rétention préventive » correspondant à une « forme de restriction de la liberté [qui] n’est pas compatible avec la constitution autrichienne existante ». L’organisation y voit par ailleurs une véritable entrave à l’activité d’accompagnement que mènent les ONG. Comme cela avait déjà été dénoncé par plusieurs associations autrichiennes en novembre 2019, la nouvelle agence fédérale mettra en effet fin à l’indépendance de l’aide juridique apportée aux demandeurs d’asile, et risque donc de porter atteinte à l’équité de la procédure d’asile. Christoph Riedl, conseiller asile, intégration et droits de l’homme pour l’association Diakonie, s’était à ce titre exprimé avant même la conclusion de l’accord, rappelant que « même la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a mis en garde contre l’expulsion de la société civile de ce domaine ». L’ONG de sauvetage allemande Mission Lifeline a quant à elle qualifié le chancelier de « bébé Hitler », après que celui-ci a violemment critiqué ses actions lors d’une interview parue le 5 janvier.

Afin d’être effectives, ces propositions doivent cependant encore être adoptées par le Parlement autrichien puis par la Cour constitutionnelle, qui avait déjà abrogé en décembre 2019 des mesures proposées par le chancelier, les jugeant alors non-constitutionnelles.

Article publié le 13/01/2019