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Des réfugiés politiques peuvent-ils vraiment partir en vacances dans leur pays d'origine ?

LCI

 

VACANCES ? - Des réfugiés politiques accueillis en Allemagne auraient profité

de l'été pour partir en vacances dans leur pays d'origine, et notamment en Syrie. C'est ce que dénoncent de nombreux internautes. En réalité, si tel était le cas, ces personnes perdraient leur statut et leurs droits. Retour sur les autorisations de sortie de territoire pour les réfugiés en Allemagne et en France.


"Ils ont fui l'horreur, mais (...) ils y retournent pour se faire bronzer aux frais des pauvres imbéciles allemands", s'insurge Anny dans un post Facebook. Comme elle, plusieurs internautes s'indignent devant une information selon laquelle des réfugiés politiques en Allemagne seraient partis en vacances dans leur pays d'origine.

Ils s'appuient sur un article du quotidien Bild. Un reporter de ce journal à scandales allemand, lui-même réfugié syrien, a mené l'enquête auprès d'autres réfugiés et d'agences qui organiseraient ces séjours. L'information a poussé le ministre de l'intérieur allemand a réagir : "Si un réfugié syrien passe régulièrement ses vacances en Syrie, il ne peut pas affirmer sérieusement être persécuté en Syrie. Nous devons annuler son statut de réfugié", a assuré Horst Seehofer auprès du tabloïd. "Nous allons procéder à leur renvoi (en Syrie) quand la situation le permettra", avait assuré cet homme fort de l'aile droite de la CSU, l'allié bavarois et droitier de la CDU d'Angela Merkel, qui avait assuré en septembre 2018 que "l'immigration était la mère de tous les problèmes".

Ce n'est pas la première fois que de telles accusations sont émises. Déjà en 2016, le magazine conservateur Valeurs Actuelles rapportait des informations de Welt am Sonntag : des réfugiés issus d'Irak, d'Afghanistan et de Syrie, là encore accueillis en Allemagne, auraient effectué de courts séjours dans leur pays d'origine. Idem en 2018, cette fois en Belgique, rapportait le site affilié à l'extrême droite Medias-presse.info

La Diakonie, l’oeuvre sociale de l’Église protestante allemande, estime de son côté que ces affirmations, relayées par des médias ou personnel politique ouvertement anti-migrants, sont fausses, rapporte InfosMigrants.net, un site participatif lancé en 2017 par France Médias Monde (RFI, France 24), le média allemand Deutsche Welle et l’agence de presse italienne ANSA. "Selon ce collectif, les Syriens qui rentrent chez eux pour des visites sont des cas très rares. La Diakonie ajoute que ces personnes sont uniquement retournées en Syrie pour des urgences, comme pour se rendre au chevet d’un parent mourant ou pour tenter d’empêcher une saisie de propriété par le régime de Bachar Al-Assad", peut-on lire. Difficile d'y voir des vacances.

 

Que risque un réfugié qui retourne dans son pays ?

Même défiance du côté de Pierre Henry. Pour le directeur général de France terre d'asile également, ces "révélations" sont peu crédibles. "La Syrie n'est pas un club de vacances", lâche-t-il quand nous l'interrogeons sur le sujet. Et de souligner : "Si vous rentrez dans votre pays d'origine, vous êtes susceptibles de perdre votre statut".

En France, comme en Allemagne, un réfugié n’a effectivement pas l’autorisation de retourner dans son pays. Et pour cause, le statut de protection du pays d'accueil implique qu'il existe un danger. Un tel retour impliquerait que la situation a évolué et que le risque n'est plus présent. De fait, le statut de protection n'aurait plus lieu d'être, rejoignant ainsi les propos de Horst Seehofer, qui rappelait que l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) avait tout pouvoir d'examiner une éventuelle révocation du statut du réfugié des personnes qui enfreindraient ces règles.

 

Voyager à l'étranger quand on est réfugié, un droit contraint

Revenons sur la réglementation en Allemagne. Les textes autorisent les réfugiés à circuler dans l'espace Schengen sans visa dans la limite de 3 mois tous les six mois. S'ils souhaitent voyager dans un pays tiers, ils doivent s'acquitter d'un visa et sont limités en règle générale aux pays ayant signé la convention de Genève et reconnaissant le statut de réfugié. Dans ce cas, l'absence ne doit pas excéder trois semaines par an et, dans le cas où le réfugié bénéficie d'aides de la Sécurité sociale, il doit obtenir l'aval préalable des autorités. Dans tous les cas, il doit se procurer un "document de voyage pour réfugiés", aussi appelé "passeport bleu" en raison de sa couleur et valable trois ans.

En principe, comme nous l'indiquions, un retour au pays est impossible. Si le BAMF est informé d’un voyage dans le pays d'origine, comme en Syrie par exemple, il lance donc une procédure de réexamen spécial (une vérification "classique" est par ailleurs effectuée tous les trois ans). "Si le voyage est justifié par des vacances ou s’il s’agit d’un séjour prolongé dans le pays d’origine, cela peut indiquer que le réfugié ne craint plus d’être persécuté", souligne l'office à nos confrères d'InfoMigrants.net. Le réfugié perd alors la protection de l'Allemagne et doit, s'il souhaite reste outre-Rhin, effectuer une demande de titre de séjour classique - sans être assuré de l'obtenir.

Des exceptions existent toutefois notamment dans le cas de funérailles, de membres de la famille malades ou encore pour résoudre des démarches administratives telles qu'un divorce ou un héritage. Chacune de ces situations ne vaut pas acceptation. Pour chaque procédure de révision, le BAMF évalue au cas par cas.

La situation est assez similaire en France. Les réfugiés ont le droit de circuler librement dans l'espace Schengen dans la limite de trois mois (sans visa). Pour quitter le territoire, il leur faut cependant un "titre de séjour pour étrangers" ou TVR, le fameux passeport bleu. Il en est de même s'il souhaite voyager dans un pays tiers. Sur ce TVR figurent les pays où il leur est interdit de séjourner, son pays d'origine évidemment et parfois d'autres pays si des craintes de persécution sont connues. Le TVR est valable 5 ans en France et coûte 45 euros en timbre fiscal.

Quant à un retour temporaire au pays, de rares exceptions existent là, aussi. "Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l’Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d’origine", indique ainsi l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sur son site internet. Mais les réfugiés français doivent obtenir un aval des autorités avant leur départ : "Vous devez solliciter un sauf-conduit auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Celle-ci a la faculté de solliciter l’avis de l’Ofpra sur la faisabilité d’un tel retour au regard des risques encourus." Et d'ajouter : "Si vous estimez ne plus avoir de craintes dans votre pays d’origine, vous pouvez renoncer à votre protection."

 

Comment peuvent être avertis le BAMF ou l'OFRPA, pour la France, d'un retour au pays ?

Des explications qui ne suffisent pas, juge Valeurs Actuelles, qui estime que les offices en charge des réfugiés n'ont aucun moyen de vérifier les destinations. Dans un article évoquant ces "retours en vacances", le magazine fait valoir que les personnes bénéficiant d'une protection "n'ont aucune obligation de dire où ils se rendent. [...] Même si l'agence fédérale pour l'emploi était au courant d'un aller-retour en zone dangereuse, elle ne pourrait utiliser cette information ou même la transmettre aux autorités concernées, au nom de la 'protection des données personnelles'. Les réfugiés sont donc dans les faits libres de prendre leur 'congé' où ils le désirent, aux frais des contribuables allemands".

Une interprétation erronée, comme l'indique le BAMF dans l'infographie ci-dessus : le bureau fédéral de l'emploi a au contraire le devoir de prévenir le BAMF, quand il a connaissance d'un mariage au pays, que le réfugié s'est absenté, ou qu'ils ont obtenu l'information d'une personne tierce. Même chose pour les autorités étrangères. La police aux frontières d'un autre Etat de l'espace Schengen peut aussi alerter l'Allemagne lorsqu'un réfugié est retourné dans son pays d'origine en passant sur son territoire. L'information peut également remonter par les ambassades ou consulats allemands présents dans le monde.


Combien de Syriens ont perdu leur protection en Allemagne ?

En 2018, près de 53.000 Syriens ont vu leur cas réévalué. Comme nous vous l'indiquions plus haut, le statut de chaque réfugié est réexaminé par le BAMF tous les trois ans, ce qui ne présage donc pas d'un départ à l'étranger ou d'une quelconque faute. Au final, le statut de réfugié a été retiré à 248 personnes, a indiqué l'Office allemand à InfoMigrants.net, ce qui représente seulement 0,5% des cas étudiés. Le BAMF n'a pas précisé les raisons de ces pertes de protection.

 

Les personnes perdant leur statut de réfugié sont-elles expulsées ?

Tout réfugié perdant sa protection est de fait expulsable. L'Allemagne a cependant décrété un moratoire sur les expulsions de Syriens en 2012, et interdit donc de renvoyer des Syriens dans leur pays. Cette interdiction arrive à son terme à la fin de l'année 2019 : "Si la situation le permet, nous procéderons à des rapatriements", a rappelé Horst Seehofer.

 

LCI, par Claire Cambier, publié le 2 septembre 

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