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Immigration: les pistes du gouvernement pour «resserrer les boulons»

lopinion

 

Relogement des réfugiés, relocalisation contrainte, baisse des allocations... Alors qu’Emmanuel Macron veut restreindre l’asile et l’immigration sans passer par la loi, le gouvernement fouille dans sa boîte à outils réglementaires.

 

« La doxa, c’est : pas de nouvelle loi », assure un familier du dossier immigration, Place Beauvau. Paradoxal, alors qu’Emmanuel Macron qualifie la loi Collomb de « déjà obsolète » et promet de sévir d’ici à 2022, et que l’essentiel du droit des étrangers et de l’asile est d’ordre législatif. Au ministère de l’Intérieur, on réfléchit donc à resserrer quelques boulons réglementaires.

Une mesure inscrite dans ladite loi Collomb du 10 septembre 2018 n’attendait que la main de l’exécutif pour entrer en vigueur : l’obligation faite aux gestionnaires de l’hébergement des sans-abri (le 115) de transmettre une fois par mois à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) la liste de réfugiés et de demandeurs d’asile qui s’y trouvent. C’est chose faite avec une instruction ministérielle publiée mardi. Une manière pour l’État de prendre en charge ces publics dans des centres dédiés — en théorie car, avec la saturation du dispositif d’accueil, seules 6 personnes sur 250 identifiées à Paris par l’OFII ont été relogées, selon la préfecture d’Île-de-France.

Ni une ni deux, le front des associations s’est reformé. Fin 2017, leur colère avait déjà résonné contre la « circulaire Collomb », et Matignon avait eu toutes les peines du monde à apaiser les tensions... L’ancien ministre de l’Intérieur avait ordonné que des « équipes mobiles » d’agents des préfectures et de l’OFII se rendent dans les centres du 115 pour y recenser les étrangers. Une aberration, rétorquaient les associations heurtées par le « tri entre pauvres et étrangers ». Le Conseil d’État avait limité la circulaire.

 

Case départ

Christophe Castaner retourne-t-il à la case départ ? « C’est la même polémique qui redémarre », gronde un associatif. Dans un courrier remis vendredi aux ministres de l’Intérieur et du Logement, que l’Opinion a consulté, les grands réseaux nationaux de solidarité – 40 acteurs dont la Fondation Abbé-Pierre, la Cimade ou le Groupe SOS – disent « redouter que ces échanges d’information aient en fait pour finalité principale d’identifier les étrangers » à des fins d’expulsion.

Comme en 2017, ils refusent de jouer les « auxiliaires de police » et prient l’exécutif d’y « renoncer ». « Transmettre les données individuelles des étrangers ou laisser des fonctionnaires les contrôler, c’est le même danger, s’alarme Florent Guégen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité. Dans les deux cas, on viole le secret professionnel et l’inconditionnalité de l’accueil. » Avec des effets contre-productifs : la réapparition des campements... À Paris, on recense 800 à 1000 migrants à la rue, dont 15% à 20% de réfugiés statutaires.

« Le 115 devient un instrument de l’Intérieur, déplore Bruno Morel, directeur d’Emmaüs France. Comme en 2017, nous n’avons pas été associés. La circulaire Collomb tombait en pleines fêtes de Noël, celle-ci en période estivale. La méthode est curieuse. » Cette fois, il s’agit d’une obligation légale. Comment les acteurs de l’accueil et de l’orientation s’y plieront-ils ? Pour l’heure, ils ont demandé à rencontrer Christophe Castaner et Julien Denormandie, et envisagent de saisir de nouveau le Conseil d’État, la Cnil et le Défenseur des droits...

 

Politique du chiffre

Pour la rentrée, le gouvernement planche sur d’autres mesures. Il envisage de restreindre l’allocation demandeur d’asile (ADA). Versée à l’aspirant réfugié le temps de l’examen de son dossier, elle s’élève à 6,80 euros par jour s’il est hébergé, 14,20 euros sinon. Un décret est en cours de préparation pour diminuer de 25% l’ADA des personnes venant de pays d’origine sûre, dont la Géorgie et l’Albanie. Une mesure à la constitutionnalité incertaine, qui reste suspendue à l’analyse du Conseil d’État. Dans le budget 2018, le gouvernement avait déjà réalisé une petite économie (17 millions d’euros sur 318) en réduisant d’un mois la durée de versement de l’aide aux déboutés, contre l’avis initial de la majorité.

Prochaine étape : orienter les demandeurs d’asile vers certaines régions. Ceux qui refuseraient perdraient le bénéfice de l’ADA. Une répartition contrainte prévue par la loi Collomb, censée fluidifier l’accueil sur le territoire. « Sauf que, comme tout est saturé partout, cela ne donnerait rien », confie un connaisseur. Le sujet doit être évoqué à Matignon ces prochains jours. Vis-à-vis des étrangers en situation irrégulière, l’exécutif réfléchit à rogner l’aide médicale d’État (AME), sujet cher à la droite et à l’extrême droite. Un « ticket d’entrée » pourrait être instauré.

Reste au gouvernement un levier : « pressuriser » les services. C’est déjà le cas dans les préfectures. « On n’en est pas encore à la politique du chiffre de Sarkozy, mais on est attentif au nombre d’éloignements réalisés », euphémise une source préfectorale. Cette même pression s’exerce, de manière indirecte, sur les services en charge de l’asile. Selon une note de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) mentionnée par le Canard enchaîné, les juges ont à traiter 13 affaires par audience. Ils disposent d’une heure par dossier, une cadence infernale pour décider d’accorder ou non la protection internationale. Des moyens supplémentaires ont été alloués à l’Ofpra et à la CNDA pour 2020.

 

L'Opinion, le 11 juillet 2019

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