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Loi asile-immigration : pas d’accord entre Assemblée et Sénat en commission mixte paritaire

le monde

Le texte passera de nouveau à l’Assemblée le 25 juillet, pour une lecture définitive prévue en septembre.

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus, mercredi, à surmonter leurs désaccords en commission mixte paritaire sur le projet de loi asile-immigration, selon plusieurs parlementaires.

En conséquence, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » repassera en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot.

Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile. Objectif affiché : faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.

Le Sénat, à majorité de droite, avait réécrit le projet de loi en le durcissant sur plusieurs points qui étaient jugés inacceptables par la majorité LRM-MoDem.

Les sénateurs avaient notamment restreint l’aide médicale d’Etat (AME), permettant l’accès aux soins des étrangers sans papiers. Dans ce contre-projet, ils étaient également opposés au droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l’asile, au droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d’asile et aux aménagements du délit de solidarité.

Un « dialogue constructif »

Néanmoins, le chef de file LRM Florent Boudié a fait savoir que les rapporteurs et présidents de commissions des lois des deux chambres avaient été proches d’un accord, mardi, lors d’une réunion préparatoire à la CMP de plus de trois heures.

Mais « la logique d’affichage politique l’a emporté », a-t-il déploré auprès de l’AFP, s’interrogeant sur une « droite sénatoriale caporalisée par Laurent Wauquiez » et « sa ligne qui va sur les plates-bandes de l’extrême droite ».

De son côté, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), tout en reconnaissant « le dialogue constructif » avec l’Assemblée, a estimé que « le Sénat ne pouvait laisser dénaturer son travail, ni accepter un compromis abandonnant la politique migratoire dans un entre-deux » alors que « les Français attendent des mesures de fermeté ».

 

Le Monde, le 04/07/2018

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