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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er au 15 juin 2019

Les ministres du Conseil « Justice et affaires intérieures » de l’UE, qui se sont réunis les 6 et 7 juin à Luxembourg, ont échangé sur l’avenir de l’UE en matière de migration et d’asile et ont adopté différentes mesures et positions dans ce domaine. 

 

Article Conseil de lUE Union européenne© Union européenne 

 

Parmi elles, le règlement « Code des visas », qui établit depuis 2009 un code communautaire des visas, a été modifié afin « de renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations clandestines ». Les amendements apportés visent principalement à améliorer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission des migrants en situation irrégulière en généralisant le principe de réciprocité. Une évaluation sera menée chaque année par la Commission européenne: si elle estime qu’un État ne coopère pas suffisamment, des mesures restrictives pourront être prises concernant le traitement des visas pour les ressortissants du pays tiers concerné. Ces mesures entreront en vigueur fin 2019.  

Par ailleurs, les ministres chargés de la Justice et des affaires intérieures de tous les États membres de l’UE ont arrêté une position de négociation partielle sur la directive « retour », qui définit les normes et procédures communes applicables dans l’UE au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et qui est actuellement en cours de révision. Les modifications proposées visent à « accélérer les procédures de retour », à « à prévenir le risque de fuite et les mouvements secondaires » et à « accroître le taux de retour ». « L'amélioration de l'efficacité des retours constitue un élément fondamental d'une politique migratoire globale. Il s'agit du meilleur moyen de casser le modèle économique des passeurs » a commenté Carmen Daniela Dan, ministre de l'Intérieur de la Roumanie.

Enfin, dans le contexte des négociations sur le Cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027, qui sera approuvé en 2020, les propositions adoptées par le Conseil, notamment sur l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas, vont plus loin que celles initialement proposées par la Commission ; l’objectif du Conseil étant de « faire face à des défis de plus en plus importants » dans les domaines de la migration, de la gestion des frontières et de la sécurité.