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Relocalisation : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque accusées d’avoir enfreint le droit d’asile européen

Dans ses conclusions parues le 31 octobre, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Eleanor Sharpston a déclaré que les gouvernements hongrois, polonais et tchèque avaient enfreint la loi de l’Union européenne (UE) en refusant d’accueillir des demandeurs d’asile en 2015.

 

 

Article CJUE c OIM
© OIM


À l’été 2015, alors que l’Union européenne faisait face à l’arrivée de plus d’un million de réfugiés sur son territoire et que les États membres s’accordaient sur un mécanisme provisoire de relocalisation des personnes en besoin de protection arrivant en Italie ou en Grèce, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne refusaient d’y participer, invoquant notamment des impératifs sécuritaires. Saisie à ce sujet par la Commission européenne en décembre 2017, l’avocate de la CJUE a ainsi conclu qu’en ne respectant pas ce système de quotas, les trois pays avaient fait fi des obligations leur incombant en matière de « coopération », de « solidarité européenne », et de « respect du droit de l’Union ».

Membres du groupe de Višegrad, groupe informel réunissant quatre pays d’Europe centrale, qui se rejoignent notamment sur leur opposition à l’immigration, ces États se sont ensemble insurgés contre cet avis et ont réaffirmé à cette occasion leurs positions. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a notamment prôné son opposition à tout type de mécanisme de répartition, son porte-parole déclarant dans un tweet le 31 octobre : « Qu’il s’agisse d’un quota ad hoc ou d’un quota permanent et obligatoire, la Hongrie refuse ». Le porte-parole du gouvernement polonais a quant à lui rappelé que son pays avait agi et continuerait à agir « dans l’intérêt des citoyens polonais et pour la lutte contre les migrations incontrôlées ». Si ce type d’avis consultatif ne lie pas la Cour, les juges s’y conforment dans la majorité des cas, et une décision pourrait dès lors être prise dans ce sens au début de l’année 2020.

 

Article publié le 06/11/2019

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