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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 16 au 31 octobre 2019

Accusée de ne pas « fournir de nourriture » aux demandeurs d’asile déboutés retenus dans les zones de transit à la frontière serbe, la Hongrie a reçu « un avis motivé » de la Commission européenne le 10 octobre, l’enjoignant à se conformer aux règles de l’Union européenne (UE) dans un délai d’un mois.


Hongrie c Rebecca Harms
© Rebecca Harms

 

Les conditions de vie dans les deux zones de transit de Tompa et de Röszke, dans lesquelles tous les étrangers en situation irrégulière en Hongrie - parmi lesquels les demandeurs d’asile déboutés - sont forcés de séjourner depuis une loi de mars 2017, font l’objet de nombreuses critiques. Après une première condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en février 2019, la Commission européenne s’est saisi de la question en envoyant une lettre de mise en demeure en juillet, avant de durcir ses menaces à l’encontre du pays qui n’avait, selon elle, apporté aucune réponse concrète. Pour la Commission, contraindre des demandeurs d’asile déboutés à rester dans les zones de transit, dans l’attente de leur renvoi vers un pays tiers, « [équivaut] à une détention de facto » au sens de la directive « retour », et le fait de ne pas fournir de nourriture dans ces circonstances constitue une violation de l’article 16 de la directive et de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Dans le cas où la Hongrie échouerait à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission avant le 10 novembre, celle-ci pourrait alors décider de renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Cet avis constitue une nouvelle étape dans le différend opposant le gouvernement hongrois d’extrême droite à la Commission européenne. Cette dernière avait déjà entamé une autre procédure d’infraction contre la Hongrie, l’accusant d’incriminer les activités d’aide aux demandeurs d’asile et de limiter l’accès à la procédure d’asile avec l’adoption de la loi « Stop Soros ». Dans ce cadre, la Commission a saisi la CJUE en juin dernier, après avoir envoyé aux autorités hongroises une mise en demeure en juillet 2018, suivi d’un avis motivé six mois plus tard.

Article publié le 17/10/2019