InstagramAprès la décision d'une municipalité catalane de refuser d'inscrire les immigrés en situation irrégulière sur ses registres, un sésame qui permet aux immigrés d'inscrire leurs enfants dans les écoles, de bénéficier de prestations sanitaires et de prétendre à la régulation de leur situation en cas d'obtention d'un contrat de travail, voilà que les immigrés clandestins se trouvent à nouveau dans l'œil du cyclone de l'appareil sécuritaire de l'Etat.
Dans cette circulaire en date du 25 janvier dernier, la direction générale de Police et de la Garde Civile espagnoles, pour «usage restreint pour les unités d'immigration et des frontières du Corps National de Police», ordonne l'interpellation de tout immigré qui, lors d'un contrôle de police, ne peut prouver la régularité de sa situation en Espagne et incite les policiers à accomplir le plus rapidement possible la procédure de leur expulsion.
La circulaire ordonne également «d'identifier le plus grand nombre d'immigrés, de procéder rapidement à l'expulsion de ceux en situation irrégulière et menace de sanctions les policiers qui s'y refusent.
Comble de l'ironie. Le premier à réagir à cette circulaire, sera le corps de la police espagnole qui a annoncé sa décision de saisir la justice à propos de la circulaire 1/2010 du commissariat général de l'immigration et des frontières, parce qu'elle traite «les immigrés comme des délinquants».
Le Syndicat unifié de la police (SUP), qui affirme que l'objectif de cette circulaire est d'obliger les policiers à réaliser et atteindre un nombre déterminé d'arrestations, a indiqué qu'il allait demander le retrait pur et simple de la circulaire, recommandant aux policiers espagnols de ne pas appliquer «une circulaire qui ne respecte pas les droits constitutionnels des citoyens qui sont aussi applicables aux immigrés».
Selon le Conseil général du barreau espagnol (CGAE), la police est en train d'interpréter la nouvelle loi sur l'immigration, adoptée en décembre dernier, «sans avoir l'autorité nécessaire pour ce faire». De plus, l'interprétation que se fait la police de la législation actuellement en cours en Espagne concernant l'immigration «est tout à fait inadéquate».
Le syndicat Unifié de la police, qui s'est fendu en critiques acerbes contre la circulaire, affirme que «le texte encourage des pratiques policières qui vulnérabilise les droits civils des citoyens et mettent en danger la situation juridique des policiers. Tout ceci dans une optique d'hypocrisie du gouvernement qui maintient un discours politique contraire à celui qu'il ordonne aux policiers».
Les Associations de défense des droits des immigrés sont elles aussi montées au créneau pour dénoncer cette nouvelle circulaire du ministère espagnol de l'Intérieur sur l'interpellation et l'expulsion du plus grand nombre d'immigrés clandestins.
L'Association espagnole d'aide aux réfugiés (Cear) s'est élevée contre «l'obsession» en Espagne de «retirer du pays le plus grand nombre possible d'immigrés irréguliers».
En plus de porter atteinte aux droits des immigrés, cette circulaire «attise la xénophobie envers le collectif immigré en établissant un parallèle entre immigrés et délits», avertissant du danger d'une telle attitude surtout «en ces temps de crise économique».
Dans une tentative de justifier sa position, le ministère espagnol de l'Intérieur s'est empêtré dans des explications techniques et juridiques sur la nouvelle circulaire interne émise par la direction générale de la police et de la garde civile, affirmant qu'elle était tout à fait «légale».
Le fait de demander aux policiers d'accomplir le plus rapidement possible les procédures sanctionnant les immigrés en situation irrégulière «apporte plus de garanties». Comment cela. Hé bien tout simplement parce que «une fois l'immigré se trouve dans les dépendances de la police, il est nécessaire d'accomplir le plus rapidement la procédure de sanction (Expulsion NDLR), qui apportera plus de garanties pour la personne qui se trouve retenue car il s'agit de résoudre son cas avant l'expiration du temps limite de détention préventive qui est de 72 heures comme stipulé par la Loi !!!».
Selon des sources du ministère espagnol de l'Intérieur, citées par les Médias du pays, la nouvelle circulaire s'ajuste «au millimètre» à la Loi sur l'Immigration récemment adoptée et à la Loi de protection de la sécurité citoyenne en vigueur depuis 1992 et qui autorise la police à transférer aux commissariats toute personne «espagnole ou étrangère» qui ne peut justifier sa situation régulière en Espagne.
Bref, «la circulaire ne sera ni retirée ni modifiée car il n'y a aucun motif pour le faire», ont tenu à souligner les mêmes sources officielles.
Ce n'est pas la première fois que les immigrés en situation irrégulière fassent l'objet d'une circulaire interne de la Police espagnole. Déjà début 2009, la police nationale avait ordonné, dans une note interne, à ses agents d'intensifier les arrestations des clandestins, en donnant «la priorité» aux Marocains dont «le rapatriement est moins coûteux».
Mais la circulaire de 2010 a ceci de nouveau qu'elle intervient après l'adoption en Espagne d'une nouvelle Loi sur l'Immigration plus dure et plus restrictive, une loi qui a été fortement critiquée par les associations des immigrés en Espagne et des ONG des droits humains.
Par MAP
Le Matin.ma, le 11/02/2010