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Terra Nova: Une Commission européenne trop faible pour une Europe fragile

NOTE  - « Barroso II » : une Commission trop faible pour une Europe fragile

Présidée par José Manuel Barroso pour un second mandat à sa tête, la nouvelle Commission européenne a été investie par le Parlement européen aujourd'hui. La moindre envergure politique de ses membres suggère une nette préférence des gouvernements de l'Union pour une Commission faible. Le Parlement a montré sa vigilance mais n'a globalement pas contesté la nouvelle équipe sur le terrain politique. Le poids accru du Parlement constaté ces dernières années n'a pas eu d'effet d'entraînement sur la Commission. Face aux importants défis auquel l'Europe fait face, le lien entre Parlement et Commission doit être réaffirmé pour donner une réelle dynamique politique à la construction européenne.
 

Synthèse 

La nouvelle Commission européenne qui siègera jusqu’en 2014 a été investie mardi 9 février par les parlementaires européens par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions. Cette investiture fait suite à la série d’auditions des commissaires désignés devant le Parlement prévue par le Traité.
 
La reconduction de José Manuel Barroso, après un premier mandat unanimement considéré comme médiocre, reflète la préférence des gouvernements pour une Commission faible. Cette impression est confirmée par l’étude du parcours des nouveaux commissaires : on trouve parmi eux peu de grandes figures reconnues et davantage de  profils à dominante technocratique que dans la Commission « Barroso I ». Le rôle des affiliations politiques dans les nominations est certes beaucoup plus affirmé qu’il y a encore quelques années. Mais tandis que la première Commission Barroso comptait 80% d’élus issus du suffrage universel, le collège « Barroso II » n’en compte plus que deux tiers. Les auditions des commissaires désignés devant le Parlement n’ont pas démontré une grande connaissance technique des dossiers et trahissent un singulier manque de vision politique, voire simplement de projets.
 
Si les années récentes ont été celles de l’affaiblissement de la Commission, elles ont aussi été marquées par la montée en puissance du Parlement européen, dont le poids désormais déterminant est consacré par le Traité de Lisbonne. Or, si l’investiture de la nouvelle Commission a été, comme la logique institutionnelle l’exigeait,  l’occasion d’une démonstration de force de la part des députés, celle-ci s’est curieusement focalisée sur un sujet politiquement trivial, le supposé conflit d’intérêt de la candidate bulgare, Roumiana Jeleva, qui a dû se désister sous la pression. Reflet de la subtilité des équilibres entre groupes parlementaires sur lesquels repose l’institution, les députés se sont montrés beaucoup plus conciliants sur les candidatures les plus contestables sur le plan politique, comme celle de Catherine Ashton.
 
La Commission ayant été conçue comme la pierre de touche de l’édifice institutionnel communautaire, son affaiblissement représente pour les progrès de la construction européenne un obstacle majeur. Au cours de cette législature, si une vision et des idées nouvelles émergent, elles viendront probablement des initiatives étatiques ou parlementaires davantage que de l’institution qui détient pourtant le pouvoir d’initiative et est chargée de représenter l’intérêt général européen. Cette situation doit amener à réfléchir aux moyens de reconstruire le lien entre le Parlement et la Commission aujourd’hui brisé, et qui a toujours joué un rôle clé dans les périodes les plus dynamiques de l’histoire de l’Union. La réponse consiste sans doute en une politisation plus assumée de la Commission, qui deviendrait l’émanation plus nette d’une coalition parlementaire issue des élections européennes sur la base d’un contrat de législature, ce qui permettrait également de combler le « déficit démocratique » qui entame encore la légitimité de cette institution.

 

Par Antoine BARGAS et Benjamin SÉNÈS

Terra Nova, le 09/02/2010