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Débat sur l’immigration à l’Assemblée : un goût d’inachevé pour l’opposition et les ONG

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Lors du débat qui s’est tenu au Palais-Bourbon, lundi, le premier ministre a dévoilé six orientations, avec la volonté de rassurer sa majorité sur les intentions de l’exécutif en matière de politique migratoire.


Le rendez-vous était annoncé comme un moment fort pour le gouvernement. Une façon de regarder les choses « en face », selon les mots d’Emmanuel Macron, convaincu que les Français sont préoccupés par l’immigration et que là réside l’un des principaux terrains d’opposition avec son adversaire électoral, le Rassemblement national (RN).

Lundi 7 octobre, les députés et une partie du gouvernement ont donc pris place dans l’Hémicycle pour près de cinq heures de débat sur la politique migratoire de la France. Un exercice voulu par le président de la République, annoncé lors de sa conférence de presse de sortie de la crise des « gilets jaunes », en avril.

Pendant plusieurs semaines, l’imminence du débat a nourri le débat. Une ligne dure semblait se dessiner à mesure que le chef de l’Etat et le gouvernement ciblaient dans leurs déclarations publiques le détournement de la demande d’asile ou les abus du système de soins. Mais si l’on pouvait craindre que la majorité se déchire sur ce thème qui la divise, elle semble, à l’issue des discussions, assez rassemblée.

Et pour cause, dans un savant dosage de « en même temps » destiné à la rassurer, à travers des prises de parole mesurées vantant une « logique équilibrée » (le premier ministre, Edouard Philippe), un système « efficace et juste » (le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian), l’alliance des concepts de « responsabilité et solidarité » (son collègue de l’intérieur, Christophe Castaner), le gouvernement s’est contenté de rappeler ses principes et sa volonté de maîtriser les flux tout en souhaitant « bien accueillir » les réfugiés et autres migrants réguliers.

 

« Faire plus et mieux »

« Le cœur de notre politique d’immigration, c’est la réussite de l’intégration », affirmait même le locataire de Beauvau tandis que la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, se lançait dans un long plaidoyer pour l’aide médicale d’Etat (AME). « J’ai l’impression qu’on a un positionnement plus à gauche qu’avant », se félicitait, en sortant des débats, le député (MoDem) du Finistère Erwan Balanant. « On va avoir une politique plus humaniste, j’ai l’impression que le débat a conduit à ça. »

Dans son allocution introductive, Edouard Philippe a listé six « orientations » qu’il a souhaité soumettre à l’Assemblée, dont les rangs sont restés très clairsemés. Il a d’abord évoqué le rôle de l’aide publique au développement comme « levier » de la politique migratoire, avant de dire son souhait d’une refonte de l’espace Schengen mêlant renforcement des contrôles aux frontières intérieures et extérieures et mécanismes de solidarité dans la prise en charge des demandeurs d’asile en Europe.

Pour lutter contre la prétendue « attractivité » de la France, le premier ministre veut par ailleurs œuvrer à la « convergence européenne des conditions d’accueil » des demandeurs d’asile, de même qu’il entend poursuivre l’effort apporté par la loi asile et immigration de 2018 sur les éloignements contraints et la réduction des délais d’examen des demandes d’asile.

Enfin, il a appelé à « faire plus et mieux » en matière d’intégration et à renforcer la prise en compte des compétences rares et des talents. C’est sur ce dernier point que le chef du gouvernement a semblé être le plus novateur, en assurant ne pas avoir « peur de réfléchir à l’idée de quotas » en matière d’immigration professionnelle. « Il faut avoir une approche pragmatique en relation avec nos besoins de main-d’œuvre », a-t-il déclaré, en référence à une catégorie de migration qui concerne près de 34 000 titres délivrés en France en 2018, sur un total de 256 000 titres.

 

« Une impression de déjà-vu assourdissante »

Outre ces quelques thématiques esquissées à grands traits et le souhait, déjà connu, de « relever » le niveau de français exigé aux candidats à la naturalisation ou de durcir les conditions de l’immigration familiale, Edouard Philippe « n’a pas annoncé grand-chose », résume un préfet. Même s’il a laissé entendre que des textes réglementaires ou législatifs suivraient, « ça laisse une impression de déjà-vu assourdissante, enfonce Violaine Carrère, chargée d’étude au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Les mêmes slogans, les mêmes binômes “humanisme et fermeté” qu’on entend depuis trente ans. Je ne vois rien de neuf. C’est consternant. »

« C’est du gloubiboulga, le genre de discours sur lequel tout le monde peut en apparence se retrouver mais le logiciel ne bouge pas, ajoute un haut fonctionnaire. On est toujours dans la même logique de dissuasion de la demande d’asile, d’alignement vers le bas des conditions d’accueil, d’intransigeance sur [le règlement européen de] Dublin… Ils sont toujours dans l’incantation sur les reconduites et ils ne règlent rien. »

Pierre Henry, de l’association France terre d’asile, s’est étonné de ce qu’il assimile à une « stratégie du bruit ». « Il n’y a rien de perceptible dans les annonces du gouvernement qui remettent en cause fondamentalement les droits des migrants ou des demandeurs d’asile, mais nous restons vigilants et le problème reste entier », réagit-il. Une partie de la frustration provient certainement du fait que les pistes ouvertes par le gouvernement ont pour une bonne partie déjà été éculées, ou qu’elles apparaissent comme des vœux pieux tant elles se décident au niveau européen.

 

Scepticisme

Ainsi en va-t-il du règlement de Dublin, qui prévoit que seul l’Etat d’entrée en Europe est responsable de l’examen de la situation d’un demandeur d’asile. Le gouvernement veut en renforcer l’application pour éviter que ne viennent en France des migrants déjà déboutés ailleurs, comme c’est le cas aujourd’hui d’un tiers environ des demandeurs d’asile. Reste que les discussions entre les Etats membres de l’Union européenne (UE) patinent depuis plusieurs années tant les intérêts des pays divergent.

Le même scepticisme transpirait des discours et des réactions des députés. « Ils ont eu peur de leur audace ! », analysait dans la soirée le député Eric Ciotti (Les Républicains, LR, Alpes-Maritimes), qui, dès son discours à la tribune, présageait d’un débat « stérile et inutile ».

Les échanges ont été, à gauche, articulés autour de la mise en cause du principe même du débat. « Pourquoi attiser cette braise-là ? », a ainsi interrogé Jean-Luc Mélenchon, chef de file de La France insoumise, critiquant vertement le « poison de méfiance et de discorde » instillé « dans les veines du pays » par le gouvernement.

La droite, à l’inverse, s’est félicitée de la prise en main de cette question tout en appelant à toujours plus de fermeté. « Pour que la France reste la France, nous devons reprendre le contrôle », a déclaré le député (LR) de l’Yonne Guillaume Larrivé, avant de proposer la consultation des Français par référendum sur une charte de l’immigration, la fin du droit du sol, la suspension du regroupement familial et la renégociation ou la dénonciation de certains accords internationaux dont la Convention européenne des droits de l’homme.

 

Un goût d’inachevé

Marine Le Pen, qui disposait de cinq minutes de prise de parole a, elle, dénoncé un exercice « platonique », estimant que le pays « vit une véritable submersion ». « Ayez le courage, plutôt que d’organiser un débat sans vote, d’organiser enfin un grand référendum », a lancé la dirigeante du Rassemblement national (RN), au diapason de certaines interventions de la droite. « Je pense que ça va ressouder La République en marche, finir d’exploser la gauche, et la droite va se retrouver polarisée par le RN… », présageait de son côté, quelques jours avant le débat, un cadre du ministère de l’intérieur.

Pour beaucoup, la soirée s’est conclue sur un goût d’inachevé. Edouard Philippe a redit que ces échanges trouveraient une traduction dans les « textes à venir ». Dans la majorité point cependant une inquiétude : « Il ne faut pas qu’on tombe dans un catalogue de petites mesures », prévenait, lundi soir, l’une de ses têtes d’affiche.

Dans sa conclusion, le premier ministre a en effet esquissé la perspective que le débat annuel sur l’immigration serve à évaluer l’impact des décisions prises chaque année. L’heure est désormais pour lui aux travaux pratiques afin d’afficher, dans un an, un bilan justifiant d’avoir mis la question à l’ordre du jour.

Le Monde, par Manon Rescan et Julia Pascual, le 8 octobre 2019