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Information COVID-19

 

 

 

Cet espace est dédié à la diffusion d’informations et de dispositions de France terre d'asile en lien avec le COVID-19.
Des informations sur les modalités d'organisation et les fermetures d'institutions (Ofpra, CNDA, préfectures etc.) sont disponibles en bas de page.

Retrouvez toutes les informations mises à jour sur les réseaux sociaux :   logo-instagram.pngFacebookTwitterLinkdin

 

Mise à jour : Mardi 12/05/2020

 

  • Modalités d'ouverture au public des Structures de premier accueil pour demandeurs d'asile de Paris, Créteil et Nantes 

À partir du 11 mai 2020 les Spada ci-dessus réouvriront au public, sur rendez-vous uniquement.
Retrouvez ici les modalités d'ouverture des Spada traduites en plusieurs langues.

 

  • Les Structures de premier accueil pour demandeurs d'asile maintenues :

 

► La Structure de premier accueil pour demandeurs d'asile de Nantes située 2 rue du Château de l'eraudière 44300 Nantes s'organise de la manière suivante en cette période :

La semaine du 11 au 15 mai est dédiée à la distribution du courrier uniquement sur rendez-vous.
 
Les semaines du 18 au 29 mai sont dédiées aux RDV urgents (dossiers Ofpra, aides juridictionnelles, affiliation assurance maladie, problèmes administratifs et juridiques). Si vous êtes concernés, nous contacter au 02 28 29 92 90 et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toutes les permanences sans RDV et ateliers d’information sont annulés jusqu’à nouvel ordre.
 
A partir du 18/05, la distribution du courrier aura lieu les après-midis habituels : 
-          Numéros de domiciliation terminant par 1-2-3 : Lundi de 14h à 17h
-          Numéros de domiciliation terminant par 4-5-6-7 : Mercredi de 14h à 17h
-          Numéros de domiciliation terminant par 8-9-0 : Vendredi de 14h à 17h
 
Nous serons fermés les 21 et 22 mai (jours fériés).
 
Les personnes primo-arrivantes souhaitant déposer une demande d’asile doivent nous contacter et nous nous engageons à vous proposer un RDV dès que le Guda de la préfecture sera pleinement ouvert. 
Nous contacter : 02 28 29 92 90 et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

► La Structure de premier accueil pour demandeurs d'asile de Rouen est ouverte du lundi au vendredi.

Accueil sans rendez-vous et distribution du courrier : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.

Uniquement sur rendez-vous lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h et mercredi toute la journée.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  / 02 35 71 00 40

 

► La Structure de premier accueil pour demandeurs d'asile d'Evreux est ouverte aux horaires habituelles.

Accueil sans rendez-vous le matin de 9h à 12h dans la limite des places disponibles.
L’après-midi sur rendez-vous uniquement de 14h à 17h.
Fermé le mercredi et le vendredi après-midi.
Contact mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  / 02 32 23 49 02 

 

► La Structure de premier accueil pour demandeurs d'asile de Laval reçoit les personnes domiciliées uniquement sur rendez-vous à partir du 11 mai. Des SMS ont été envoyés pour donner à chaque personne un jour et une heure de retrait.

Contact : par téléphone au 02 43 67 01 55 et par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

► La Structure de premier accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Lô reçoit ses usagers pour leur accompagnement social et administratif aux horaires habituels : sans rendez-vous tous les matin, sauf le mercredi et sur rendez-vous tous les après-midi.

Contact mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
 

►La Structure de premier accueil pour demandeurs d'asile de Caen 

Accueil sans rendez-vous dans la limite des places disponibles tous les matins du lundi au vendredi. 
Distribution du courrier de 9h à 12h.
Sur rendez-vous uniquement le mercredi toute la journée et les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h.
 

►La Structure de premier accueil pour demandeurs d'asile de La Roche-sur-Yon 

La semaine du 11 au 15 mai, la Spada accueille les personnes domiciliées pour le retrait du courrier et l’accompagnement juridique et social uniquement sur rendez-vous.
A partir du 18 mai, la Spada prend son fonctionnement normal avec l’accueil des primo-arrivants le lundi, mardi et mercredi dès la semaine du 18 mai et l’accueil des personnes domiciliées sur les horaires habituels.
 

- L'Accueil de Jour du CAPI (69 - 71 rue Archereau, Paris)est actuellement accessible au public uniquement sur rendez-vous.

Nous proposons alors une permanence téléphonique afin de répondre aux besoins des bénéficiaires de la protection internationale (renouvellement des droits, absence de ressource, recours délais non suspensifs..etc).

L'accès aux droits des réfugiés reste pour nous une priorité, il est donc possible de nous contacter du lundi au jeudi pendant les horaires d’ouverture par téléphone au 01.53.06.67.22 ou par mail sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Les autres établissements et structures de France terre d'asile sont ouverts.

France terre d’asile et ses équipes font de leur mieux pour vous assurer rapidement un service minimal. 

 

COVID-19 : Informations nécessaires aux demandeurs d’asile, mineurs isolés étrangers et réfugiés
Mise à jour : Mardi 1é/05/2020

 

  • Demandeurs d’asile

 

Office français de l’immigration et intégration (Ofii)

L’enregistrement de la demande d’asile au guichet unique reprend sur rendez-vous partout en France. L’Ofii invite les personnes n’ayant pas pu assister à leur rendez-vous au guichet unique à contacter leur Spada par téléphone. Une attention particulière est portée aux personnes vulnérables. 

Retrouvez ici la liste de contact pour les permanences de l'asile et pour l'asile.
 
Les demandes d’asile dont le délai de 90 jours est arrivé à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 ne seront pas considérées comme tardive (cette information devrait évoluer très prochainement). 
 
Préfectures

La durée de validité des documents suivants, qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois :

  • Visas de long séjour;
  • Titres de séjour;
  • Autorisations provisoires de séjour;
  • Récépissés de demande de séjour 

La durée de validité des attestations de demande d'asile qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée de 90 jours.

Les durées de validité des attestations de demande d'asile qui seront délivrées à compter du 11 mai évoluent :
- pour les procédures normales, la première ATDA sera de 10 mois et la seconde de 6 mois ;
- pour les procédures accélérées, la première ATDA sera de 6 mois et la seconde de la même durée ;
- pour les procédures Dublin, il n’y a pas de changement. 
 

Préfectures où France terre d'asile est présente

  • Préfecture de Paris : fermée jusqu’à nouvel ordre, rendez-vous annulés.

 

  • Préfecture de Seine et Marne :

 Compte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, l’accueil des demandeurs de titres de séjour en préfecture ou sous-préfecture sera limité uniquement aux usagers munis d’une convocation à une date qui sera précisée ultérieurement.

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des préfectures de Melun et de Torcy cliquez ici.

 

  • Préfecture des Yvelines : jusqu’au 15 septembre l’accueil du public en préfecture et sous-préfecture s’effectue exclusivement sur rendez-vous.

Préfecture de Versailles : si vous aviez un rendez-vous programmé pendant le confinement notamment pour retitrer votre titre de séjour, vous serez contacté. Concernant les demandes de renouvellement, le service de prise de rendez-vous en ligne sera rétabli à compter du 25 mai 2020.

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des sous-préfectures de Saint-Germain-en-Laye, de Mantes-La-Jolie et de Rambouillet cliquez ici.

 

  • Préfecture de l’Essonne : 

A compter du 11 mai, afin de continuer à lutter efficacement contre l'épidémie de Covid-19, l'accueil général et l'accueil des usagers étrangers en préfecture et sous-préfectures restent suspendus à l'exception de la remise de titres et de l'enregistrement des demandes d'asile.

Les rendez-vous de première demande, renouvellement, admission exceptionnelle au séjour et échanges de permis étrangers sont annulés. Aucun nouveau rendez-vous ne sera mis en ligne pour une durée indéterminée.

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des préfectures de l'Essonne cliquez ici

 

  • Préfecture des Hauts-de-Seine :

Certaines démarches sont de nouveau accessibles sur rendez-vous afin de limiter l’affluence dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures.

La préfecture de Nanterre et les sous-préfectures d'Antony et de Boulogne-Billancourt resteront fermées au public les lundi 11 et mardi 12 mai 2020. A partir du 13 mai, seuls les rendez-vous pour la remise de titre de séjour seront mis en ligne. Les usagers sont invités à se présenter à l'horaire de leur convocation et à se présenter seuls et à ne pas venir accompagnés (sauf en cas d'accompagnement d'une personne dépendante ou si vous êtes une personne seule assurant la garde de jeunes enfants.

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des préfectures des Hauts-de-Seine, cliquez ici.  

 

  • Préfecture de Seine-Saint-Denis : 

Le processus de déconfinement sera mis en œuvre à compter du 11 mai 2020, permettant la reprise progressive de l'accueil du public pour certaines démarches uniquement. Les usagers seront reçus uniquement sur rendez-vous, y compris pour l'accueil général. Le port du masque est recommandé à cette occasion. Les usagers sont invités à se présenter stylo personnel (encre noire).

À compter de lundi 11 mai 2020, les modalités d'accueil des usagers à la préfecture à Bobigny et dans les sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis sont les suivantes :

L'accueil au guichet unique des demandeurs d'asile débutera à compter du 12 mai 2020. Les usagers disposeront d'une convocation délivrée par la SPADA, après avoir obtenu un rendez-vous sur la plateforme téléphonique régionale (01 42 50 09 00).

Pour les personnes sollicitant un renouvellement de leur attestation de demande d'asile, l'accueil se fera exclusivement sur convocation adressée au demandeur. Aucun usager ne sera reçu en préfecture sans rendez-vous.

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des préfectures de Saint-Denis cliquez ici.

 

  • Préfecture du Val-de-Marne :

L’accueil du public reprend progressivement et uniquement sur rendez-vous donnés par la préfecture et les sous-préfectures le 12 mai 2020. Les usagers sont invités à se présenter munis d’un masque et d’un stylo personnel (encre bleue ou noire). 

Les usagers qui avaient rendez-vous entre le 16 mars et le 11 mai 2020 seront progressivement recontactés par mail ou courrier postal. Il n’y a pas de démarche à entreprendre.

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des préfectures du Val-de-Marne cliquez ici

 

  • Préfecture du Val d’Oise : 

L'accueil du public reprend en préfecture et sous-préfectures le 12 mai 2020, dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur actuellement.

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des préfectures du Val d'Oise cliquez ici

 

  • Préfecture de la Gironde :

A partir du 11 mai 2020, afin de respecter les conditions sanitaires, seul l’accueil des usagers munis d’une convocation éditée à compter de cette date sera assuré. Toutes celles fixées antérieurement sont annulées.

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des préfectures de la Gironde cliquez ici

 

  • Préfecture de Loire-Atlantique (Nantes) :

L'accueil du public en préfecture reprend progressivement à partir du 18 mai, pour :

  • l'enregistrement des demandes d'asile
  • le retrait des titres de séjour

Pour avoir plus d'informations concernant vos démarches auprès des préfectures de Loire-Atlantique cliquez ici.

 

Office français pour les réfugiés et les apatrides (Ofpra)

  • L’accueil général est fermé depuis le 16 mars. Jusqu’à nouvel ordre, aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable, même à compter du 11 mai.

Les demandeurs d’asile ou du statut d’apatride peuvent contacter l’Ofpra uniquement par mail à l’adresse indiquée sur leur lettre de convocation à l’entretien. En l’absence de lettre de convocation, les demandes d’information sont à adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  •  Reprise progressive des entretiens de demande d’asile et de statut d’apatride

A compter du 11 mai, de nouvelles convocations pour des entretiens de demande d’asile ou de statut d’apatride seront envoyées par voie postale ou remises en mains propres à l’antenne de l’Ofpra en Guyane uniquement sur rendez-vous.

La reprise des entretiens est prévue pour le 25 mai en Île de France et pas avant le 12 juin sur le reste du territoire.

Les demandeurs d’asile et de statut d’apatride concernés par l’annulation de leur entretien antérieurement au 11 mai recevront une nouvelle convocation ultérieurement.

Les demandeurs convoqués à l’Ofpra pour un entretien sont invités à venir non accompagnés de leurs enfants et à respecter les mesures de prévention que l’Ofpra mettra en place pour préserver leur santé et celle des autres (prise de température, nettoyage des mains, distance d’un mètre au moins entre les personnes dans les files et salles d’attente, etc.). La présence éventuelle de tiers en entretien doit être signalée à l’Office au moins 48 heures à l’avance afin que des mesures d’organisation appropriées puissent être prises.

 

  • Introduction des demandes d’asile à l’Ofpra

Les demandeurs d’asile qui doivent introduire leur dossier à l’Ofpra sont invités à le faire dans les conditions habituelles (par courrier postal exclusivement).Toutes les convocations reçues après le 11 mai sont valables.

En l’état actuel du droit, toutes les demande qui auraient dû être introduite entre le 24 mars et le 10 août pourront l’être à partir de cette date jusqu’à l’expiration du délai initial.

L’attention des usagers est toutefois attirée sur le fait que cette date est susceptible d’être anticipée ou reportée en fonction des décisions qui seront prises en ce qui concerne la durée de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce cas, l’Ofpra fera une communication sur son site internet pour la bonne information des demandeurs d’asile.

Il est à noter que, en fonction de l’évolution de la situation, l’envoi de la lettre d’introduction pourrait être suspendu ou retardé. En toute hypothèse, l’Ofpra s’efforcera de procéder à l’enregistrement informatique nécessaire pour constater l’introduction et permettre le versement de l’allocation pour demandeur d’asile.

 

  • Notification des décisions de l’Ofpra

Les notifications en cours des décisions de l’Ofpra prises antérieurement au 16 mars peuvent être perturbées. Cette circonstance sera prise en compte par l’Ofpra pour procéder, en tant que de besoin, à de nouvelles notifications à l’issue de la période de crise sanitaire.

  • Demande d’accès au dossier Ofpra

Les demandeurs d’asile ou personnes protégées qui souhaiteraient accéder à leur dossier administratif de demande d’asile peuvent le faire en adressant un courriel à la boite fonctionnelle Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plus d'informations : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19

 

Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

 

A compter du lundi 11 mai, la Cour met en place le plan de reprise progresse de l’activité.
 
  • Audiences

La reprise des audiences est soumise à des règles nouvelles destinées à assurer la sécurité des personnes. Les audiences rependront à compter du 27 mai pour les personnes en procédure accélerée et à partir du 15 juin pour les personnes en procédure normale.

Le nombre d'audiences est limité à 10 par jour maximum. Toutes les audiences se tiendront en huit-clos rue Cuvier 93100 Montreuil jusqu’au 12 juin inclus. 
 
  • Lecture des décisions 

Les affaires lues avant le 13 mars seront notifiées aux parties à compter du 11 mai. Les affaires dont la date de lecture est intervenue pendant la période de l’état d’urgence sanitaire seront lues et notifiées à compter du 27 mai.

  •  Report des délais de recours

► Tout recours qui aurait dû être déposé entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet) pourra être déposé à partir de cette date pendant un délai d’un mois.

► Toutes les demandes d’aide juridictionnelle dont le délai d’envoi expire au plus tard le 12 mars à minuit bénéficient d’un report de délai à compter de cette même date et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Les demandes d’aide juridictionnelle restent régies par le délai de recevabilité de 15 jours fixé par l’article 9-4 de la loi du 10 juillet 1991, à compter de la notification de la décision de l’OFPRA.

Pour plus d’information, voir l’Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 

Important : Le report du délai à compter du 12 mars 2020,ne fait pas obstacle à la présentation d’un recours ou d’une demande d’aide juridictionnelle à compter de cette même date. La Cour continue d’enregistrer les recours qu’elle reçoit.

Plus d'informations ici.  

 

  • Mineurs isolés étrangers

L'interdiction de sortie des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance de chaque enfant atteignant sa majorité durant la période de crise du Covid-19 a été votée samedi 21/03.
Il a été annoncé que tout jeune évalué mineur ou majeur sera mis à l’abri, soit par une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, soit via un hébergement d’urgence, durant cette même période de crise exceptionnelle.
Communiqué du Secrétariat d'Etat pour la proctecion de l'Enfance : Communiqué de presse

Le dispositif d'évaluation des mineurs isolés étrangers à Paris (DEMIE 75) de la Croix Rouge est fermé. Les mineurs isolés étrangers doivent se rendre dans les commissariats de police pour être mis à l'abri. 

Le département du Val-de-Marne (94) a annoncé le 17 mars 2020 qu’ « aucune fin de prise en charge n’aura lieu sauf celles déjà organisées et souhaitées par les jeunes, avec des solutions. Tous les jeunes arrivant à 18 ans auront un contrat jeune majeur d’office ».

 

Ministère de l'Intérieur  

A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.

Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

  • trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés; 
  • trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir de cette attestation leur permettant de justifier leur déplacement. Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (statut d'auto-entrepreneur par exemple).

Si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur ici

Pour plus d'informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus