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cp/Mécanisme régional de débarquement : sans solidarité, l’asile est en danger

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COMMUNIQUÉ

Le 12 juillet 2018

 

Alors que les ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne se réunissent à Innsbruck, pour évoquer la question migratoire, et notamment les arrivées par la Méditerranée, 78 réfugiés qui se trouvaient à bord du bateau Aquarius ont été accueillis aujourd’hui en France. 40 autres, secourus par un autre navire associatif, le Lifeline, lui aussi interdit de débarquement en Italie et forcé à errer en mer plusieurs jours, vont être accueillis prochainement. France terre d’asile se félicite de ce geste de solidarité de la France envers Malte et l’Espagne.

Toutefois, cet accueil médiatisé ne saurait suffire à régler la question du secours en mer Méditerranée, et pas plus celle de la solidarité entre pays européens. La France ne peut rester indéfiniment sur son quant à soi. Elle doit ouvrir un lieu sûr de débarquement. Le port de Marseille est parfaitement équipé pour cela.

La question du secours en mer reste posée, car, alors même que les départs diminuent, nous faisons face à un pic du taux de mortalité : une personne sur sept ayant tenté la traversée a perdu la vie en juin, contre une personne sur 38 au premier semestre 2017, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le seuil de 1 000 morts a même déjà été atteint. Ce macabre décompte ne peut que continuer dès lors que l’on éloigne les bateaux de sauvetage et que l’on laisse la responsabilité des secours aux seules milices libyennes.

La question de la solidarité internationale n’est pas davantage résolue après que le Conseil européen des 28 et 29 juin a retenu l’idée, présentée par le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), d’un mécanisme régional de débarquement. Nous l’avons dit, France terre d’asile soutient cette idée, dès lors que certaines conditions sont respectées afin que ce mécanisme soit au service du droit d’asile.

Tout mécanisme de ce type ne peut s’envisager que si les pays européens maintiennent leurs ports ouverts et ne reportent pas leur responsabilité sur les seuls pays nord-africains.

Les pays de la rive sud de la Méditerranée peuvent-ils être concernés ? Le modèle serait celui des programmes de réinstallation que la HCR a développés, le plus souvent dans les pays voisins des zones de conflit. Mais trouvera-t-il des pays volontaires s’il s’agit au contraire de retenir des réfugiés à l’extérieur des frontières de l’Union européenne ? Si on veut convaincre ces pays, et non les acheter, ce ne peut être qu’au titre de l’objectif humanitaire du secours en mer, selon des règles internationalement acceptées, et avec un mécanisme de réinstallation efficace (comportant l’examen des demandes de protection par le HCR, pas seulement son aide, et la prise en charge internationale de tous les demandeurs d’asile ainsi accueillis). Le principe de non refoulement doit être aussi respecté par tous.

Les États européens ont aussi avancé l’idée de « centres contrôlés » sur le territoire de l’UE. Le système des hotspots nous a appris qu’un tel modèle dépend d’une solidarité effective entre États, par le biais de relocalisations. Autrement, ces centres risquent de se transformer en centres de rétention à durée indéterminée et centres d’expulsion.

Enfin, la recherche d’une solution régionale ne doit pas signifier la fin de l’accès à l’asile des personnes se présentant aux frontières de l’Europe.

Toute coopération régionale ne peut reposer que sur le principe de solidarité, non sur une externalisation au détriment des pays voisins de l’Union, sur des politiques de développement de ces pays et de stabilité de la région.

Au-delà de la centaine de personnes accueillies, la France doit jouer un rôle central dans la définition d’une coopération régionale, et la sauvegarde du droit d’asile en Europe. C’est une obligation, mais aussi un devoir.

 

Thierry Le Roy, Président de France terre d’asile, Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile