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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 16 au 29 février 2020

Le 19 février, le quotidien espagnol El País révélait que le ministère de l’Intérieur préparait un projet de loi durcissant la procédure d’asile dans le pays, suscitant de vifs débats au sein de la coalition au pouvoir.

 

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© La Moncloa - Gobierno de España

Le ministre de l’Intérieur espagnol Fernando Grande-Marlaska

 

Selon les sources consultées par les journalistes d’El País, le projet de loi aurait été établi pour répondre aux multiples injonctions lancées par la Commission européenne à l’Espagne pour adapter sa législation aux exigences européennes : parmi les propositions figurent notamment la mise en place d’un délai de 30 jours pour l’introduction des demandes d’asile des primo-arrivants ; limité à 10 jours pour les personnes placées en rétention. Le gouvernement espagnol souhaite également accélérer l’instruction des demandes d’asile en augmentant le nombre de motifs de refus de protection, en introduisant dans la législation la notion de « pays d’origine sûrs » et de « vols intérieurs sûrs » et en mettant fin à l’intervention de la Commission interministérielle dans la décision d’attribution de l’asile, en plus de l’Office espagnol pour l’Asile et les Réfugiés.

L’élaboration d’un tel projet de loi s’inscrit dans le contexte d’une réforme plus large de la politique migratoire en Espagne autour de trois objectifs principaux : « la collaboration avec les pays d’origine, la lutte contre les mafias et l’accueil des migrants qui arrivent ». À ce titre, le ministère de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska a promis d’augmenter de 30 % la hauteur des barrières séparant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla du Maroc, requalifiant de fait la lutte contre l’immigration irrégulière comme un enjeu sécuritaire.

Le projet de loi a été dénoncé en Espagne comme restreignant l’accès à la protection internationale ainsi que les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ; le parti Unidas Podemos, membre de la coalition gouvernementale, affirmant que ce texte était contraire à l’accord de coalition signé en novembre 2019 – en amont de la formation du nouveau gouvernement de Pedro Sánchez en janvier 2020. La politique migratoire avait déjà fait l’objet de tensions entre les partis au pouvoir lors d’un sommet organisé le 14 février au cours duquel la décision de la Cour européenne des droits de l’homme avalisant les « retours à chaud » par l’Espagne avait occupé l’essentiel des débats.

Article publié le 28/02/2020