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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 16 au 29 février 2020

Après avoir été condamnée en septembre 2017 pour le renvoi de deux personnes au Maroc, sans aucune décision administrative ou judiciaire, l’Espagne a finalement été blanchie par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 13 février.

 

Article CEDH Espagne c Noborder Network

© Noborder Network

 

Le 13 août 2014, deux ressortissants malien et ivoirien ont tenté de pénétrer, avec environ 500 autres personnes, sur le territoire de l’Union européenne (UE) en escaladant les clôtures qui entourent Melilla, une enclave espagnole dans le territoire marocain qui constitue l’une des seules frontières terrestres entre l’Afrique et l’UE. Une fois arrivés du côté européen, ils ont immédiatement été reconduits au Maroc par les forces de l’ordre espagnoles, sans pouvoir déposer de demande d’asile.

Les deux individus ont décidé de poursuivre l’Espagne devant la CEDH, qui a rendu un premier arrêt le 3 octobre 2017. Les juges ont alors estimé que les deux hommes n’avaient pas eu la possibilité de « s’exprimer sur leurs circonstances personnelles » et que la mesure d’expulsion avait été prise « en l’absence de toute décision administrative ou judiciaire préalable ». Les autorités espagnoles avaient été condamnées à verser 5 000 € à chaque requérant pour « préjudice moral » suite à la violation de l’article 4 du Protocole 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui interdit les expulsions collectives d’étrangers.

Le 14 décembre 2017, le gouvernement espagnol a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre, la plus haute instance de la CEDH. Dans son nouvel arrêt du 13 févier 2020, la Cour estime que les deux hommes auraient pu utiliser une voie légale pour rejoindre l’Espagne, affirmant ainsi que l’article 4 de la Convention n’a pas été violé puisque « les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité […] en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla […] et en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force ».

D’après l’association espagnole d'aide aux réfugiés CEAR, le verdict de la CEDH tend à légitimer cette pratique de refoulement, surnommée « renvois à chaud », d’autant plus fréquente depuis son autorisation avec l’adoption d’une loi spéciale par le Parlement espagnol en mars 2015.

 

Voir ici notre dernier articlé publié en février 2019 sur l’Espagne et le Maroc.

 

Article publié le 18/02/2020