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Asile : le Sénat maintient à 30 jours, contre 15, le délai de recours pour les demandeurs

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La majorité sénatoriale de droite a maintenu à 30 jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, en cas de rejet d’une demande d’asile. Une position saluée par la gauche. Le gouvernement veut la réduire à 15 jours.

 La majorité sénatoriale de droite suit globalement le gouvernement sur les points de durcissement qu’apporte le texte asile et immigration. Elle conserve la réduction du délai de 120 à 90 jours pour déposer une demande d’asile. Elle a accepté en commission, du « bout des lèvres » certes, comme a dit le président LR de la commission des lois, Philippe Pas, la prolongation du délai de rétention administrative de 45 à 90 jours. Et elle a même durci d’autres points, à venir dans l’examen du projet de loi.

Mais il y a une question où les sénateurs ne suivent pas l’exécutif. C’est celle du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), en cas de rejet d’une demande d’asile. Le gouvernement l’a réduit de 30 à 15 jours. Les sénateurs sont revenus à 30 jours, au nom de la garantie des droits et surtout des effets contre-productifs de la mesure, qui manque « d’efficacité », selon Philippe Bas.


« Il n’y a pas de gain majeur à réduire le délai d’appel »

 « Je partage avec le gouvernement la nécessité d’être efficace dans les procédures et que la demande d’asile soit menée dans des délais brefs, respectueux des droits de tous. Nous devons protéger rapidement ceux qui le méritent et décourager rapidement ceux qui utilisent la procédure d’asile à d’autres fins » a expliqué le rapporteur LR du Sénat, le sénateur François-Noël Buffet. Mais selon le sénateur du Rhône, « il n’y a pas de gain majeur à réduire le délai d’appel de l’OFPRA devant la CNDA ». D’autant qu’il y a déjà « eu des efforts faits depuis plusieurs années. l’OFPRA a réussi a quasiment atteindre l’objectif de traiter un dossier a peu près en 2 mois ».

Gérard Collomb a tenté, en vain, de convaincre avec force les sénateurs. En Europe, « 16 pays sur 28 ont un délai inférieur ou égal à 15 jours. Nous ne faisons que rejoindre le droit européen » a-t-il souligné (voir la vidéo). Il ajoute qu’« on pourra toujours demander l’aide juridictionnelle, qui rallongera (la durée). Si on garde 30 jours, ça rallongera. On est dans une difficulté extrêmement importante ». Gérard Collomb « demande de voter le texte tel qu’il est, sinon on ne pourra pas venir à bout de nos difficultés ». Etant donné le choix de la commission du maintien d’un délai de 30 jours, le sénateur Alain Richard a présenté pour le groupe LREM un amendement pour que l’aide juridictionnelle soit présentée en même temps que le recours. Il a été adopté.

« L’objectif n’est pas d’améliorer le traitement des demandes, c’est d’éviter le plus possible qu’il y ait des demandes d’asile »

 La gauche a salué la décision de la commission de conserver ce délai d’un mois. Y compris la présidente du groupe communiste, Eliane Assassi, qui « salue l’initiative de la notre commission ». Elle fustige en revanche le texte de l’exécutif. « Pour éviter l’élection d’un candidat d’extrême-droite, il faudrait plaire à leur électorat et dire aux réfugiés qu’ils ne sont pas bienvenus dans notre pays. Mais Monsieur le ministre, avec votre texte, vous leur donnez raison » a-t-elle mis en garde.

« Alors qu’aujourd’hui est la journée mondiale des réfugiés », le sénateur PS de Seine-Maritime, Didier Marie, a lui mis en cause « un texte de dissuasion ». « L’objectif n’est pas d’améliorer le traitement des demandes, c’est d’éviter le plus possible qu’il y ait des demandes d’asile dans notre pays » dénonce le sénateur PS.

 L’article 6 rend également possible les audiences devant la CNDA par visioconférence. En cas de difficulté pour en trouver un interprète, il ne sera pas présent aux côtés du demandeur, mais du côté de la Cour. Une possibilité fermement dénoncée par le sénateur PS du Bas-Rhin, Jacques Bigot. « La visioconférence, c’est une régression de l’Etat de droit » a-t-il affirmé. « Ce n’est pas parce que vous pensez, Monsieur le ministre, que la majorité des demandeurs sont des faux demandeurs, qu’il ne faut pas respecter l’Etat de droit ».

Pour l’article suivant du projet de loi, petite surprise : la majorité sénatoriale avait décidé en commission qu’une décision définitive de rejet d’une demande d’asile vaudra obligation de quitter le territoire français. L’article a été supprimé, à la demande du gouvernement et de la gauche.

 

Public Sénat, François Vignal, le 20 juin 2018