fbpx
Main menu

Dublin, année zéro

le monde

La réforme de la Convention de Dublin, qui détermine le pays responsable d’examiner une demande d’asile, est paralysée.

Convention de Dublin, Dublin II – qui a coulé ce texte dans le droit européen –, Dublin III – qui visait à améliorer la procédure – et, bientôt, Dublin… 0 ? Ce règlement qui détermine quel est le pays responsable d’examiner une demande d’asile est au cœur des discussions qui, ­depuis la crise migratoire, empoisonnent la vie de l’Union européenne (UE), et sa réforme est paralysée. ­Evoquant le pays de « première entrée » du demandeur, il a été la cible de l’Italie et de la Grèce, qui estiment avoir été laissées seules devant le défi de l’accueil. Et les pays du Nord, qui avant cela fermaient les yeux sur sa non-application, maintiennent aujourd’hui qu’il doit être remis en vigueur tel quel, ou presque.

« “Dublin” a été créé, au départ, dans l’esprit d’une harmonisation des régimes d’asile, à une époque où l’on croyait encore au développement d’une politique européenne commune en matière de migration », explique François Gemenne, spécialiste des migrations, professeur à Sciences Po Paris, Grenoble et Liège. Il s’agissait d’éviter que les demandeurs d’asile ne déposent une requête dans plusieurs pays, ce qui aurait entraîné un surcroît de travail pour les agences nationales et des imbroglios administratifs en cas de décisions contradictoires. Dublin, censé aussi traduire en droit européen la convention de Genève sur les réfugiés (elle-même désormais contestée par ­certains), visait donc à coordonner les demandes d’asile, en répartissant clairement les compétences et en désignant le pays responsable de mener la procédure dans tout l’« espace Dublin ».

« Double injustice »

Le système a-t-il vraiment fonctionné ? « Non, tranche Philippe De Bruycker, professeur du droit des migrations à l’Université libre de Bruxelles. C’est en fait un mécanisme égoïste par lequel les Etats espéraient pouvoir se ­décharger sur les autres de leurs responsabilités, chacun étant censé se débrouiller avec les réfugiés arrivant sur son territoire....» Lire la suite  

Le Monde, par Jean-Pierre Stroobants, le 19 octobre 2018