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Immigration: Le chemin législatif est encore long

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Avec le vote des centristes, l'extension de la déchéance de la nationalité a été rejetée jeudi par les sénateurs. Mais "le chemin parlementaire" du projet de loi sur l'immigration "n'est pas terminé", relativise le rapporteur UMP du texte, François-Noël Buffet. Et d'autres dispositions, aussi polémiques, devraient occuper les élus la semaine prochaine, avant que le projet de loi ne retourne, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale.

Ils l'avaient dit, ils l'ont fait. Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, les sénateurs centristes n'ont pas approuvé, jeudi, l'extension de la déchéance de la nationalité, rejetée ainsi par la chambre haute du Parlement, par 182 voix contre 156. Cette disposition "rompait avec tous les critères d'égalité de la République", a déclaré l'élue centriste Anne-Marie Escoffier. "C'est le régime de Vichy qui a inventé la dénaturalisation", s'est exclamée sa camarade Nathalie Goulet. A l'issue du vote, dans un communiqué, Brice Hortefeux continue pourtant de défendre cette mesure. "Il ne s'agit de rien d'autre que de tirer les conséquences logiques d'un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale", écrivait-il, ajoutant que cela n'était "ni scandaleux, ni choquant".

"Le chemin parlementaire n'est pas terminé", avance, de son côté, le sénateur UMP et rapporteur du texte, François-Noël Buffet. Interrogé par leJDD.fr, l'élu tente de "rester positif dans toutes les circonstances". En effet, une fois que le Sénat aura terminé l'examen du projet de loi, la semaine prochaine, le texte retournera à l'Assemblée nationale d'ici quelques mois pour une deuxième lecture, avant de revenir au Sénat. "Il faudra mettre à profit cette période pour convaincre de la nécessité" de cette disposition, indique l'élu du Rhône.

"Mépris du droit des étrangers"

Cette disposition, rejetée par l'opposition, était aussi décriée au sein même de la majorité gouvernementale. "Je comprends l'esprit de cette mesure, mais elle est incompatible avec les principes républicains de la France", explique au JDD.fr la députée UMP, Nicole Ameline, qui avait d'ailleurs voté contre le projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, fin 2010. "Malgré toute l'indignation que peut susciter l'assassinat d'un représentant de la force publique, nous restons dans des crimes de droit commun", insiste-t-elle, craignant l'effet pervers de cette mesure qui risque de créer un "climat de suspicion et de défiance". "C'est un crime odieux qu'il soit commis par un Français de souche ou par quelqu'un qui a acquis la nationalité française", renchérit Jean-Pierre Sueur, joint par leJDD.fr.

Outre l'extension de la déchéance de la nationalité, d'autres articles du projet de loi pourraient entraîner de vifs débats. Jeudi, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a estimé que le projet de loi, actuellement examiné au Sénat, "ne permet pas un respect effectif des droits de l'Homme". Elle déplore que ce texte conduise "à la banalisation de l'enfermement des étrangers, la réduction du rôle du juge judiciaire, au renforcement des pouvoirs de l'administration au mépris du droit des étrangers".

Des zones d'attente "improvisées"

Parmi les dispositions pointées du doigt, celle visant à mettre en place des zones d'attente spéciales face à l'arrivée dans une même zone de dix étrangers. Mais cette mesure a été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi au Sénat sur la base des limitations proposées par la Commission des lois du Sénat. "Ces zones ont un caractère exceptionnel (…) Tous les droits accordés aux étrangers seront assurés", précise François-Noël Buffet. Avant d'ajouter: "Ce ne sera pas une sous-zone d'attente." Pour Nicole Ameline, "il faut être très attentif à ce que toute mesure de privation de liberté, même si elle est légitime, soit strictement encadrée". L'opposition dénonce, elle, des zones "bricolées et improvisées, qui posent de sérieux problèmes de droit".

Au cours de l'examen du projet de loi, le Sénat devra également se prononcer sur certaines mesures visant à limiter le séjour des étrangers en France, comme l'amendement privant du droit au séjour "un étranger gravement malade dès lors que le traitement est disponible dans le pays d'origine". Mais, pour François-Noël Buffet, cela devrait être facilement adopté. "Je pense qu'on va rester sur l'avis de la Commission. Nous sommes revenus au texte d'origine du gouvernement, qui avait été durci par l'amendement d'un député", explique le rapporteur. "Nous dénonçons cette logique qui consiste à penser que l'étranger est un tricheur", conteste toutefois le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur.

Si des divergences persistent, le projet de loi passera en commission mixte paritaire (CMP). "Ce qu'il s'est passé au Sénat peut avoir une grande incidence politique et peut peser sur la suite", estime, quant à lui, le sénateur socialiste et membre de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, joint par leJDD.fr. "Le dernier mot reviendra quand même à l'Assemblée nationale", conclut le rapporteur, qui estime aussi que les députés réintégreront la disposition sur l'extension de la déchéance de nationalité. Tout reste donc à faire.

JDD.fr, le 07/02/2011