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La Suède s’apprête à durcir sa loi sur la reconnaissance des mariages étrangers, qu’en est-il dans les autres pays de l’UE ?

info migrant

Une nouvelle loi sur les mariages d’enfants à l'étranger devrait entrer en vigueur en janvier en Suède. Le pays a décidé de renforcer son arsenal juridique de protection des mineurs après avoir accueilli des milliers de réfugiés, parmi lesquels de très jeunes filles déjà mariées.


La Suède s’apprête à adopter en janvier 2019 une nouvelle loi sur le mariage des mineurs à l'étranger. À l’origine de ce texte, il y a la crise des réfugiés que traverse l’Europe. La Suède a accueilli des milliers de réfugiés originaires du Moyen-Orient et d'Asie centrale. Parmi ces personnes, se trouvaient de très jeunes filles qui avaient été mariées dans leur pays d’origine à des hommes parfois bien plus âgés qu’elles.

En 2016, selon l’Agence suédoise des migrations, 132 enfants mariés ont été identifiés, dont 129 filles, la plupart originaires de Syrie, d’Irak et d’Afghanistan. Dans ces trois pays, l’âge légal du mariage varie de 16 à 18 ans pour les femmes, mais des exceptions (mariages religieux ou autorisation parentale par exemple) permettent d’autoriser le mariage de filles bien plus jeunes.

Actuellement, la loi suédoise sur le mariage est claire : une personne ne peut pas se marier avant l’âge de 18 ans dans ce pays d’Europe du nord. Mais les autorités suédoises reconnaissent généralement les unions contractées dans un pays étranger, avant l’arrivée des époux sur le territoire suédois.

À parti du mois de janvier 2019, cela ne sera plus le cas. Les couples dont la femme ou l’homme a été marié avant ses 18 ans à l’étranger verront leur mariage invalidé et ne pourront pas se remarier avant que les deux époux soient majeurs.

Les questions de l’âge légal et de la reconnaissance d'un mariage contracté à l'étranger pourraient se poser dans d’autres pays de l’Union européenne qui ont également accueilli des réfugiés.

Allemagne

En avril 2017, les députés allemands ont voté une loi interdisant le mariage des mineurs. Les mariages contractés à l'étranger impliquant des adolescents de moins de 16 ans sont désormais considérés comme invalides et ceux de jeunes de 16 ou 17 ans peuvent être annulés par des tribunaux des affaires familiales.

Danemark

La même année, le Danemark a également adopté une loi interdisant le mariage des mineurs. Le texte stipule que les mariages contractés à l’étranger et dont l’un des époux est mineur ne pourront pas être reconnus au Danemark. La loi permet des exceptions si les deux époux peuvent avancer des "arguments convaincants", selon The Local.

France

En France, l’âge légal du mariage est de 18 ans pour les hommes et les femmes depuis 2005. En théorie, la France reconnaît les mariages contractés à l’étranger mais l’officier d’État civil peut se réserver le droit de demander à un procureur d’examiner un dossier si les conditions du mariage semblent ne pas correspondre aux lois françaises. Si ce dernier estime que le mariage ne respecte pas les principes fondamentaux français sur le mariage, il peut refuser de reconnaître l’union.

Royaume-Uni

En Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, l’âge légal du mariage est de 18 ans mais les adolescents peuvent se marier à partir de 16 ans avec le consentement des parents. En Écosse, en revanche, l’âge légal du mariage est fixé à 16 ans, selon l’ONG Girls not brides (Filles par épouses), et le consentement des parents n’est pas exigé.

Les mariages à l’étranger peuvent être reconnus au Royaume-Uni tant qu’ils respectent les lois du pays où l’union a été contractée.

Espagne

En 2013, l’Espagne a fait passer l’âge légal du mariage de 14 à 16 ans pour les femmes et les hommes. Les mariages contractés entre personnes non espagnoles dans un pays étranger peuvent être reconnus à condition que les lois sur le mariage en vigueur dans le pays en question aient été respectées.

Belgique

L’âge légal du mariage est de 18 ans pour les hommes et les femmes en Belgique. Des dispenses peuvent exister pour les mineurs mais le consentement des deux parents est nécessaire dans ce cas.Un mariage effectué à l’étranger entre deux personnes non belges peut être reconnu en Belgique à condition, entre autres, qu’il ait été réalisé conformément aux lois en vigueur dans le pays en question.

 

InfoMigrants, par Julia Dumont le 25 octobre 2018