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Le gouvernement en difficulté au Sénat sur le texte immigration

afp

Le Sénat a commencé mercredi l'examen du projet de loi sur l'immigration déjà voté en première lecture par les députés, nouvelle occasion d'un bras de fer avec le gouvernement notamment sur les questions clé de l'extension de la déchéance de nationalité et de la rétention des sans-papiers.

Le gouvernement a déjà reçu deux avertissements des sénateurs.

Le groupe centriste du Sénat a ainsi décidé à l'unanimité de voter contre l'extension de la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crimes à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique.

"Nous ne voulons pas créer deux catégories de Français", ont dit les sénateurs centristes, en écho à des oppositions manifestées à l'automne, à l'Assemblée nationale, bien au-delà des rangs de la gauche.

L'extension de la déchéance de nationalité avait été intégrée au projet de loi initial préparé par Eric Besson à la suite du discours sécuritaire prononcé l'été dernier par le président de la République, à Grenoble.

L'UMP ne disposant pas de la majorité absolue au Sénat et l'opposition étant contre cette disposition, il sera difficile au gouvernement de la faire passer, sauf coup de théâtre.

Lors de l'examen du projet en commission, les sénateurs ont conservé l'extension de la déchéance de nationalité mais en ont réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre.

Autre point fort de désaccord entre le gouvernement et les sénateurs: les dispositions relatives au maintien en rétention administrative des sans-papiers en instance d'expulsion.

Ces dispositions, approuvées en première lecture par les députés, prévoient de retarder l'intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (au lieu de deux jours actuellement).

Les mesures, très décriées par les associations, avaient été inspirées par la Commission Mazeaud qui, en 2008, avait diagnostiqué un "enchevêtrement des compétences", aux "conséquences graves", avec pour résultante un taux d'exécution des éloignements très faible (environ 20% des sans-papiers placés en rétention).

En commission, les sénateurs ont détricoté le projet, optant donc pour un maintien de la procédure d'expulsion actuelle des sans-papiers.

Mercredi matin, le chef de file des sénateurs UMP Gérard Longuet est revenu à la charge, sur demande expresse du président de la République, en présentant à la commission des Lois un amendement rétablissant le texte initial sur le contentieux de la rétention. Peine perdue, l'amendement a été repoussé par 20 voix contre 16 et au moins 4 sénateurs UMP ont voté contre leur président.

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur en charge de l'immigration et nouveau défenseur du texte, a par ailleurs annoncé devant les sénateurs qu'il allait déposer un amendement établissant un régime spécial de rétention pour les étrangers condamnés pour actes de terrorisme.

La durée de la rétention pour cette catégorie de personnes pourrait ainsi être portée à six mois avec possibilité d'une prolongation de 12 mois "pour des cas exceptionnels". M. Hortefeux a précisé que la procédure se passerait toujours sous contrôle du JLD et a souligné l'avis favorable, le 13 janvier, du Conseil d'Etat à cette mesure.

AFP, le 2/01/2011