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Les déboutés du droit d'asile, seule exception à la trêve hivernale

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ENQUÊTE - En France, il existe une seule exception à la trêve hivernale : les déboutés de la demande d'asile. Quand ils arrivent au bout de leurs démarches, les centres qui les hébergent les mettent dehors, même l'hiver, sous peine d'être sanctionnés financièrement.

En France, en 2019, des personnes peuvent être expulsées en pleine trêve hivernale. Notre enquête nous mène dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Si les familles qui ont fait une demande d'asile sont déboutées, elles peuvent se retrouver à la rue, y compris pendant la trêve hivernale, entre le 1er novembre et le 31 mars. C'est la seule et unique exception à cette règle.

Se retrouver dehors avec des enfants de 1 et 2 ans

Marina n'en revient toujours pas. Elle remercie en français - langue qu'elle a apprise lorsqu'elle était étudiante en Arménie - les personnes qui les ont aidés. Notamment le maire et le curé de Saint-Nicolas-Des-Eaux, un petit village où ils logent pour quelques temps. Le 4 février, elle était pourtant à deux doigts de perdre espoir.

Ce jour-là, à Pontivy, dans le Morbihan, il faisait froid. Malgré ses suppliques, Marina, son mari Avranic et leurs deux enfants de 2 ans et demi et 11 mois se sont retrouvés dehors. Venus d'Arménie, il y a un an et demi, il ont fait une demande d'asile, refusée par la préfecture. La mort dans l’âme, ils ont dû quitter leur logement géré par le CADA.

"Le chef du CADA m'a dit qu'une autre famille allait venir, alors on doit partir... Une dame nous a gardés quelques jours dans sa maison mais sinon on était dans la rue" se souvient Marina qui a du mal à retenir ses larmes.

"Si le préfet dit que c'est fini, on doit partir. On a vu d'autres familles mises dehors avec des enfants."

Sur les 122 000 demandeurs d’asile déclarés en 2018, seulement 36 % ont obtenu le droit d’asile, selon les chiffres de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Parmi ceux qui ont été déboutés, 6% ont été ramenés chez eux.


La police est susceptible d'intervenir pour les déloger

Les demandes sont nombreuses et le ministère de l'Intérieur demande aux CADA de "fluidifier" : une famille déboutée doit partir pour laisser sa place à une famille qui attend que son dossier soit examiné.

Les déboutés doivent donc laisser la place aux demandeurs d’asile qui n’ont pas encore obtenu de réponse, c’est la loi qui le dit. Dans le cas contraire, la police est susceptible d'intervenir pour les déloger, ce qui terrifie beaucoup de familles qui préfèrent obtempérer, même en plein hiver.

Le CADA de Pontivy gère un centre d'une centaine de places et d'autres hébergements dans des villes ou villages du département. "Quand les familles reçoivent la décision de la préfecture, on essaie de préparer leur départ mais la sortie est toujours un moment difficile", explique le directeur Hervé Corfa. Les personnes déboutées de leur demande d'asile ont alors un mois pour quitter l'hébergement.


"Ça fait partie des choses les plus difficiles que j'ai à faire"

Maud qui travaille dans ce centre est éducatrice depuis 15 ans. Elle accompagne les familles, les aide et puis, parfois, un jour, elle doit leur annoncer qu'elles devront quitter leur lieu d'hébergement, y compris s'il s'agit de familles avec de jeunes enfants ou des personnes âgées. "Ça fait partie des choses les plus difficiles que j'ai à faire. Mais ces gens n'ont plus rien à perdre et ça leur donne une force incroyable."

"Ces gens sont venus jusqu'à chez nous, parfois on se demande comment. Ils ont un mois pour quitter le CADA et ils savent que je ne pourrai plus rien faire pour eux. Ça les rend fragiles et forts à la fois. Coûte que coûte, les enfants et l'espoir d'un avenir meilleur les tiennent debout."

Au terme d'une journée particulièrement difficile, qui l'a vue accompagner une famille vers la sortie, Maud pense parfois à ses propres enfants. Elle s'étonne encore de la réaction de ces familles, au moment même où elle les laisse dans une chambre d’hôtel payée pour une ou deux nuits. "En général, il vous serrent très fort dans leurs bras et ils vous disent merci" explique Maud, visiblement émue. Parfois, elle aimerait que ceux qui prennent la décision réalisent ce que cela signifie sur le terrain : "Ceux qui les mettent dehors depuis un bureau doivent savoir ce que cela signifie concrètement."

"C'est pas normal de mettre des familles dehors en hiver"

Bien sûr, il s'agit de faire respecter la loi. Un demandeur d'asile qui n'obtient pas la protection du pays où il a trouvé refuge doit accepter cette décision. Il fait ensuite le choix de rester sans statut sur le territoire français ou bien de retourner dans son pays d'origine. La France ne raccompagne que très peu de demandeurs d'asile déboutés : environ 6% par an. De facto, la plupart des familles vont se retrouver à la rue, en France.

Et que la décision du préfet tombe au beau milieu de l'hiver n'y change rien, comme l'explique Florent Gueguen, président de la Fédération de acteurs de la solidarité (FNARS) : "Depuis 2015, des mesures spécifiques pour les familles et personnes déboutées du droit d’asile ont été votées. Depuis la loi de 2015, renforcée par des décisions du conseil d'État datant de 2017, si les centres ne les évacuent pas, et même pendant la trêve hivernale, ils sont soumis à des sanctions financières : 35 euros par jour, soit l’équivalent du coût de l’hébergement d’une personne pour une journée. Les travailleurs sociaux sont donc obligés de mettre ces gens à la rue."

Cette mesure concerne les déboutés du droit d’asile mais aussi les réfugiés eux-mêmes. Les centres ne devront garder que ceux qui sont en cours de demande d’asile. La question de la vulnérabilité n’est pas un critère pour le ministère de l’Intérieur à l’origine de cette loi.

Quand le secteur institutionnel ne répond plus, ce sont les "simples" citoyens qui donnent un coup de main. Nous sommes toujours à Pontivy, avec la famille Chitana, qui vient de Géorgie. Arrivés en France il y a 3 ans, ils ont dû quitter leur logement en CADA le 7 mars dernier. Ils n’ont pas obtenu le droit d’asile mais veulent tout de même rester ici. La mère, le père et les deux filles sont sans logement en plein hiver. Nana, la maman, a tout essayé. Elle est allée demander de l'aide en mairie, aux associations. Elle a contacté le numéro d'urgence, le 115. Elle a frappé à toutes les portes mais sans succès.

De simples citoyens ont pris le relais. Autour de la famille Chitana, à Pontivy, la solidarité s’est organisée. Cécile, restauratrice de 46 ans, a lancé une cagnotte pour les soutenir financièrement. Cette maman de cinq enfants a été bouleversée d’apprendre que cette famille, dont la fille est au lycée avec son fils, n’avait plus de logement. Elle a frappé à de nombreuses portes avant de parvenir à trouver un pavillon, où vit la famille depuis sa sortie du CADA. Mais cette maman de cinq enfants qui ignorait tout du sort réservé aux demandeurs d'asile était loin d'imaginer qu'ils ne bénéficiait pas du droit d'asile. "C'est pas normal de mettre des familles dehors en hiver. C'est pas des gens comme moi qui doivent gérer ça. normalement c'est aux politiques de le faire et de changer les règles pour que ça n'arrive plus."

Pour les Chitana une solution a été trouvée mais elle n'est que provisoire, puisque cette maison qu'on leur prête doit être prochainement vendue. D’ici quelques semaines, ils n’auront, à nouveau, plus de logement.

 

France Inter, par Ouafia Kheniche, le mardi 26 mars 2019