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Les sénateurs décidés à assouplir le projet de loi sur l'immigration

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Les sénateurs débutent ce soir l'examen du projet de loi sur l'immigration. L'intervention du juge judiciaire dans la procédure d'éloignement devrait être âprement discutée.

Le travail d'assouplissement a commencé la semaine dernière en commission des Lois. Il devrait se poursuivre à partir de ce soir en séance publique. Les sénateurs examinent pendant dix jours le projet de loi immigration voté en première lecture le 12 octobre à l'Assemblée nationale.

Les mesures de transposition de trois directives européennes (carte bleue européenne, directive retour et durée de rétention allongée de 32 à 45 jours) ont été très peu modifiées. En revanche, les sénateurs sont revenus sur plusieurs dispositions rajoutées par le gouvernement après le discours du chef de l'Etat à Grenoble en juillet dernier, notamment la déchéance de nationalité pour les meurtriers de représentants de l'ordre public. Les sénateurs ont maintenu le dispositif mais réduit la liste des personnalités concernées aux magistrats et forces de l'ordre. La création de zones d'attente ad hoc, pour faire face à l'arrivée groupée de migrants illégaux comme cela s'est produit sur une plage de Corse l'an dernier, a également été encadrée.

« Laisser vivre le débat »

Ces modifications devraient être adoptées sans trop de difficulté. Le ministère de l'Intérieur n'entend pas engager une passe d'armes avec les sénateurs mais plutôt « laisser vivre le débat ». Surtout, il se refuse à complexifier une loi déjà très dense : « Il ne s'agit pas de bâtir une cathédrale législative, insiste l'entourage de Brice Hortefeux, mais plutôt de procéder à des ajustements législatifs. » Le message de l'Elysée sur la fin du tout législatif, notamment en matière de lutte contre la récidive, est, semble-t-il, passé par là.

Les discussions s'annoncent tout de même très vives sur le recul de l'intervention du juge judiciaire de 2 à 5 jours dans la procédure d'éloignement. Pour l'exécutif, il s'agit d'un des points majeurs du projet de loi. Jusqu'à présent, l'étranger en instance d'expulsion est présenté successivement au juge des libertés et de la détention (JLD) puis au juge administratif. Le gouvernement a opté pour une interversion des rôles. Officiellement, il s'agit de clarifier la procédure. Officieusement, les JLD ont un peu trop tendance, au goût du gouvernement, à ordonner des remises en liberté pour non-respect des procédures. En 2009, 27 % des étrangers sans titre de séjour interpellés et présentés à un juge judiciaire ont été remis en liberté. En reculant leur intervention à 5 jours, les associations de défense des étrangers craignent que certains d'entre eux soient expulsés sans avoir été présentés à un juge judiciaire.

Grève des juges administratifs

« Il y a une incompréhension sur ce point, assure François-Noël Buffet, le rapporteur du texte au Sénat, car l'étranger sans titre pourra toujours déposer un référé liberté auprès du juge administratif pour être remis en liberté. » Les juges administratifs, qui ont annoncé un mouvement de grève pour le 9 février, craignent pour leur part d'être débordés. Sans compter le risque d'inconstitutionnalité pointé par certains juristes : le Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de dire qu'un délai de 7 jours pour être présenté à un juge dans ce type de contentieux n'était pas envisageable.

Les Echos, 1/02/2011