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L’«annus horribilis» du droit d’asile en Suisse

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L’Observatoire du droit d’asile et des étrangers a présenté hier son rapport annuel à Genève


L’année qui s’est écoulée aura été marquée, dans le domaine de l’asile et des étrangers, par la mort d’un Nigérian à l’aéroport de Zurich lors de son renvoi forcé. Autant dire que le troisième rapport annuel de l’ODAE (Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers), présenté hier à Genève, a trouvé matière à critiques.

L’organisation fustige l’application «mécanique», par la Suisse, de l’accord de Dublin. Selon celui-ci, le premier Etat européen où un requérant d’asile a été enregistré en est responsable jusqu’à la fin de la procédure. Le requérant ne peut donc aller tenter sa chance ailleurs, puisqu’il sera renvoyé dans le premier pays sans entrée en matière sur sa demande. Or, la Suisse, de par sa position géographique (le requérant aura quasi toujours passé par un Etat tiers avant d’arriver en Suisse), renvoie beaucoup plus de personnes (5090 à la fin de septembre) qu’elle n’en admet au nom de la clause de souveraineté (615), qui lui permet de traiter quand même les demandes de personnes vulnérables. Malgré la tradition humanitaire dont elle se targue, «la Suisse, qui s’est lancée dans une traque sans fin aux abus, abuse elle-même de l’accord de Dublin», dénonce l’ODAE.

En ce qui concerne les sans-papiers, les Cantons font aussi trop rarement usage de la possibilité de régularisation que la Confédération leur laisse (seulement 1985 requêtes de 2001 à 2008, dont 80% venant de Genève et Vaud). Durée de la détention administrative, longueur des procédures, inhumanité des renvois, etc.: les motifs de reproches ne manquent pas à l’ODAE, que le durcissement annoncé du droit d’asile ne laisse pas d’inquiéter. 

Tribune de Genève, le18/01/2011