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Macron ressuscite le débat sur l'instauration de quotas migratoires annuels

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Pour la première fois, le président de la République a évoqué la possibilité de «fixer des objectifs annuels définis par le Parlement» sur l'immigration. Une proposition qui fait penser au système des quotas, habituellement défendu par des personnalités de droite.

 

L'immigration sera bien au menu du grand débat national voulu par Emmanuel Macron. Dans sa lettre aux Français, le président de la République y consacre un passage entier. Tout en excluant d'emblée toute remise en cause du droit d'asile, il évoque «des tensions et des doutes liés à l'immigration et aux défaillances de notre système d'intégration». Il énonce alors plusieurs questions très commentées depuis leur publication: «Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation? En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement?»

Certains ont immédiatement vu dans ces «objectifs annuels» le retour du débat sur les «quotas». «Le mot n'a pas été prononcé», a souligné lundi Gilles Le Gendre. Mais le président du groupe des députés La République en Marche a précisé qu'il «n'y avait pas de tabou sur la question». La veille, SOS Racisme dénonçait vivement les propos d'Emmanuel Macron. Jugés «graves et irresponsables», ils laissaient «lourdement sous-entendre que nous accueillions trop d'immigrés et que ces derniers et leurs enfants n'étaient pas suffisamment ‘intégrés'», selon l'association. La charge a aussi été menée par le directeur de France Terre d'Asile, Pierre Henry, pour qui cette proposition, jugée «hors sujet», rappelait une promesse de Nicolas Sarkozy formulée en 2008.

De fait, l'idée de quotas votés annuellement par le Parlement est plutôt un marqueur de droite. Absente du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, elle était défendue par François Fillon (Les Républicains) mais aussi, sous des formes différentes, par Marine Le Pen (Front national) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France). Plus récemment, la droite a vainement tenté d'insérer un système de quotas dans le projet de loi asile et immigration promulgué en septembre 2018. Le gouvernement s'y était fermement opposé par la voix la ministre Jacqueline Gourault pour qui cette mesure ne résistait «pas à un examen de sa faisabilité».

 

    «Pas plus que l'asile, le regroupement familial ne pourra jamais faire l'objet de quotas. Le droit à vivre en famille est protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.»

    Christophe Deltombe, président de la Cimade

 

Questions juridiques

Car pour ses détracteurs, la question des quotas soulève d'épineuses questions juridiques. «Vouloir en instaurer n'a pas de sens, c'est absurde», tranche Christophe Deltombe, le président de la Cimade. «Pas plus que l'asile, le regroupement familial ne pourra jamais faire l'objet de quotas. Le droit à vivre en famille est protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.» Reste deux catégories: l'immigration de travail, et les étudiants étrangers. «Mais les entreprises ont besoin de flexibilité. Comment imaginer sérieusement que leurs embauches soient soumises à l'instauration de quotas fixés par la loi en début d'année», estime Christophe Deltombe. «Quand à des quotas pour les étudiants étrangers, ça ne ferait que porter atteinte au rayonnement de la France. Quel que soit le bout par lequel on le prend, le débat sur les quotas tombe à côté de la plaque».

Pourtant, plusieurs pays appliquent ce système depuis parfois des années. Au Canada, le gouvernement fixe chaque année un nombre de titres de séjours permanents au titre de l'immigration économique, du regroupement familial ou de motifs humanitaires. La Nouvelle-Zélande a mis en place un système de points: selon son âge, ses diplômes et son expérience professionnelle, on obtient un score qui permet d'obtenir ou non un titre de séjour. Autre exemple connu: la loterie aux Etats-Unis par laquelle chaque année, des postulants tirés au sort obtiennent une «carte verte» qui leur donne le droit de travailler.

«Mais ces pays ne sont pas soumis au mêmes conventions internationales que la France, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme»», note François Gemenne, chercheur associé à Sciences Po Paris, spécialiste des questions migratoires et environnementales. «En France, on peut imaginer un système de quotas qui créée une nouvelle voie d'immigration légale par le travail. En revanche, si elle vient de substituer aux règles du regroupement familial, cela va poser un problème juridique.»

 

Le Figaro par Edouard de Mareschal, le 14 Janvier 2019