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Travail illégal : sanctionner les nounous ou les patrons ?

marianne

Un énième projet de loi sur l'immigration veut combattre l'emploi illégal de sans-papiers. Une initiative qui serait louable si l'UMP ne voulait pas offrir en réalité une quasi-amnistie aux patrons fraudeurs.


La majorité se veut ferme sur les questions d’immigration. La gauche et les associations l’ont prise au mot et l’accusent de pratiquer une politique inhumaine. Mais, dans les faits, la droite sait parfois faire des concessions. En novembre 2009, Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, avait sorti une circulaire permettant sous conditions la régularisation des travailleurs sans-papiers, une circulaire qui a été détaillée par un « addendum » en juin dernier. Et dès le 1er février, sera discuté au Sénat un énième projet de loi sur l’immigration qui comprend notamment des mesures contre le travail illégal. Le gouvernement prétendait cibler là les employeurs fraudeurs.

On pourrait s’en réjouir. Mais certains syndicats étaient partisans de plus d’indulgence pour les patrons indélicats : « Nous avions proposé un moratoire qui, comme en matière d'évasion fiscale, aurait permis aux entreprises de se placer dans la légalité, mais nous n'avons pas été entendus », regrettait en août, sur la Tribune.fr, Catherine Lebrun, porte-parole de Solidaires. Employer illégalement un sans-papiers peut coûter 5 ans de prison et jusqu’à 15 000 euros d’amende. Le nouveau texte va, de prime abord, plus loin en permettant la fermeture et l’exclusion des marchés publics des entreprises coupables d’usage massif du travail illégal et sanctionnant également les entreprises donneuses d’ordre employant « sciemment » les services d’un sous-traitant fraudeur.

Et les différents acteurs commencent à se mobiliser. Samedi, en vue de l’examen du projet de loi, des associations manifestaient pour réclamer la régularisation des « nounous » sans-papiers. Payées au noir chez des particuliers, ces personnes n’ont pas forcément les documents nécessaires pour se faire régulariser. Selon l’association Femmes Egalité, Brice Hortefeux aurait même durci les critères établis par Eric Besson « Ce sont juste des dires », répond le ministère à Marianne2.fr qui ne souhaite pas commenter plus en détail la polémique.


Cadeaux au Medef

Ce sujet des travailleurs sans-papiers est démonstratif de toute la subtilité de la politique migratoire actuelle. Vis-à-vis d’un certain électorat conservateur, la droite et Nicolas Sarkozy ne peuvent se permettre de se montrer laxiste contre l’immigration illégale. Même si le gouvernement peine à remplir ses propres quotas et si, en réalité, le nombre de titres de séjour accordés a augmenté de près de 10% en 2010.   Mais la politique, c’est aussi l’art de manier les intérêts contraires et la droite doit faire face à des demandes d'autres milieux. Notamment économiques.

En cela, un amendement au projet de loi sur l'immigration, voté en septembre contre l’avis du gouvernement, exonère l’employeur de toute sanction pénale si on estime  qu’il a employé un sans-papier « sans intention de participer » à la fraude, abusé par de faux documents (article 57). Thierry Mariani, à l’époque encore député UMP et auteur de cet amendement, signalait en commission des Lois que « de plus en plus d’employeurs sont victimes de pratiques illégales de leurs salariés étrangers, lesquels, au moyen d’usurpation d’identité ou de fraudes documentaires, leurrent leurs employeurs sur l’irrégularité de leur situation ». 

L’ex-député de la Droite populaire n’est pas allé cherché bien loin ses arguments. Ce sont les organisations patronales qui ont avancé en premier l'idée que les employeurs pouvaient être trompés par de faux papiers. En novembre 2009, au moment de la rédaction du projet de loi, le Medef, opposé à la possibilité de fermetures administratives, affirmait que « la quasi-totalité » des patrons étaient « de bonne foi ». Pour l’organisation, « l'origine du principal problème » vient de « cas de faux papiers et non de 'sans-papiers » et à « des cas de vrais papiers usurpés ». Idem à la CGPME. L’organisation des petits patrons estimait qu’« il n'appartient pas aux patrons de PME de se transformer en spécialistes des faux papiers » et qu’« il convient de distinguer les employeurs malhonnêtes et ceux ayant été l'objet de tromperies ». Preuve que les adversaires de la répression de l’immigration illégale ne se trouvent pas qu’à gauche.


Conservateurs contre libéraux

Manque de pot, les sénateurs ont retoqué ces amendements en janvier. Des dispositions « superflues » selon le rapporteur UMP François-Noël Buffet. Selon lui le juge est déjà à même d'apprécier l’intentionnalité ou pas de ces infractions sans qu'on ait besoin de l'inscrire explicitement dans la loi. Joint par Marianne2, le sénateur précise : « Si l'employeur peut apporter la preuve qu'il est de bonne foi au tribunal, le juge le relaxera ». Pour autant, le travail illégal est-il davantage la conséquence de patrons peu regardants ou de salariés trompeurs ? « Sans doute les deux », répond François-Noël Buffet.

D'autres mesures en faveur des patrons ont été conservées par les sénateurs. Mais tout est dans le maniement de la carotte et du bâton. Par exemple, le projet de loi prévoit que sous-traitants et donneurs soient co-responsables financièrement de l’emploi de travailleurs illégaux. Sauf que le donneur d’ordre peut éviter la sanction si, informé des pratiques de son sous-traitant, il lui a intimé l’ordre de cesser toute fraude (article 61). D'un côté, le gouvernement adopte des mesures répressives, de l'autre, il prévoit des échappatoires pour les entrepreneurs impliqués. Une autre preuve de sa grande ambiguïté.

En commission des Lois à l’Assemblée, la députée PS Sandrine Mazetier avait mis à jour une « porte de sortie pour les employeurs de mauvaise foi » : « Lorsqu’ils (les donneurs d'ordre) auront connaissance de la préparation d’un mouvement de grève de sans-papiers dans une entreprise sous-traitante (…) il leur suffira d’organiser leur propre "information" (…) avant d’enjoindre le sous-traitant de mettre fin à cette situation. ». François-Noël Buffet refuse lui toute « présomption de culpabilité » : « Le niveau principal de responsabilité reste celui du chef d'entreprise qui a recours au travail illégal ».

Au cours de la discussion parlementaire, une division idéologique pourrait naître à droite. Entre les conservateurs souhaitant combattre à tout prix l'immigration illégale et les libéraux soucieux de préserver les intérêts des entreprises. Saint-Nicolas-du-Chardonnet contre La Défense. Mais François-Noël Buffet dément tout conflit : « Il y a une vraie volonté des parlementaires de combattre le travail illégal ». Mais ces mesures de répression, si douces soient-elles, ne risquent-elles pas de braquer des petits patrons, par ailleurs électeurs UMP ? Ils pourront facilement opposer le coût et la rareté de la main d'oeuvre. « Est-ce qu'il faut pour autant accepter le travail illégal ? », rétorque le sénateur. Pour lui, « On est dans un Etat de droit, avec des règles à respecter ». Reste à savoir si l'Etat veut se donner les moyens de les faire respecter.

Marianne, le 1/02/2011