Main menu

Rétention d'enfants en bas âge : la promesse bafouée de François Hollande

le point

C'était une promesse de campagne du candidat Hollande, le président ne l'a jamais respectée. Mardi, la CEDH a rappelé la France à ses engagements.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a frappé un grand coup mardi matin en publiant simultanément cinq arrêts condamnant la France. Elle installe là une jurisprudence constante selon laquelle la rétention administrative d'enfants en bas âge, aux côtés de leurs parents, ne doit pas être tolérée. « Au-delà d'une brève période, la répétition et l'accumulation de ces agressions physiques et émotionnelles ont nécessairement des conséquences néfastes sur un enfant en bas âge », écrit-elle.

En 2012, dans son arrêt Popov, la CEDH avait déjà tancé les pratiques françaises. « La France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs migrants accompagnés », écrivait-elle, selon des propos relatés par le juriste Nicolas Hervieu. Aussi le candidat Hollande, en mai 2012, s'était-il engagé dans une lettre adressée aux associations : « Je veux prendre l'engagement, si je suis élu à la présidence de la République, de mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants. »

Traitements inhumains ou dégradants

Dès juillet 2012, dans une circulaire envoyée par Manuel Valls aux préfets, la promesse souffrait déjà plusieurs exceptions. « En cas de non-respect des conditions d'assignation à résidence, en cas de fuite d'un ou de plusieurs membres de la famille ou en cas de refus d'embarquement, vous pourrez constater que la famille s'est volontairement soustraite à l'obligation de quitter le territoire français. Elle ne pourra donc plus bénéficier du présent dispositif et, en cas d'interpellation ultérieure, vous pourrez procéder à la mise en rétention administrative selon les conditions de droit commun », pouvait-on lire dans le document.

Aussitôt, plusieurs parents sont placés en rétention administrative avec leurs bébés. Mardi, la CEDH a donc rappelé l'état de sa jurisprudence selon laquelle les autorités devaient privilégier l'assignation à résidence et ne choisir la rétention administrative qu'en ultime recours, dans des conditions aménagées pour les enfants et sur une période extrêmement limitée. La France n'ayant pas respecté cette dernière condition, elle a été sévèrement condamnée pour non-respect de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme relatif aux « traitements inhumains ou dégradants ».

Un monde extrêmement angoissant

Les situations qui ont été portées à l'attention de la Cour de Strasbourg sont diverses. Certaines datent d'avant l'arrivée au pouvoir de François Hollande. Dans une des affaires, une femme d'origine tchétchène dit avoir fui les persécutions après que son mari, membre d'un groupe de résistance armé, a disparu au combat. Craignant pour sa vie, elle quitte la Russie pour la Pologne, où elle fait une demande d'asile, puis part sans attendre pour la France, où elle dépose un nouveau dossier. Elle obtient une autorisation provisoire de séjour et donne naissance à un deuxième enfant, en décembre 2011. En janvier 2012, le préfet du Bas-Rhin demande à ce qu'elle soit reconduite vers la Pologne. La jeune femme, qui n'a aucun papier d'identité, refuse d'embarquer et est placée en rétention administrative avec ses deux bébés, âgés de deux ans et demi pour le premier et de quatre mois pour le second. Elle y restera une semaine entière. Un délai trop long, estime la CEDH, qui, citant plusieurs associations, rappelle les conditions de vie in situ : les enfants évoluent dans un monde extrêmement angoissant où l'on se parle via interphone et où les noms des personnes retenues sont sans cesse appelés par haut-parleurs. Dans le centre de rétention de Metz-Queuleu, où la famille est retenue, les portes des chambres sont blindées et les quelques jeux pour enfants, « dégradés et en nombre insuffisant ». Soixante-dix-neuf projecteurs sont en permanence braqués sur les lieux, surveillés par vingt-quatre caméras et par des murs grillagés et entourés de clôtures.

Dix-huit jours en rétention avec leur bébé

À Toulouse, où un couple d'Arméniens a été retenu... dix-huit jours en février 2012 avec son enfant de quatre ans, il est « absolument impossible pour deux personnes, sauf à hurler, de communiquer entre elles dans les cours de promenade », du fait de la proximité immédiate de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, expliquent les associations. Le bruit est incessant à l'extérieur et plus étouffé dans les bâtiments intérieurs, qui restent « déshumanisés ». Le père arménien, qui assurait risquer des persécutions dans son pays du fait de ses engagements politiques, s'était vu refuser sa demande d'asile en France, son récit ayant été jugé peu convaincant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Là encore, la CEDH a considéré que le maintien en rétention avait été trop long et que le préfet n'avait pas recherché, au regard de la présence du bébé, « si une mesure moins coercitive que la rétention était possible ».

Même situation pour deux Russes retenus à Toulouse en mai 2011 pour une semaine avec leur enfant de sept mois. Le couple se disait constamment harcelé et violenté par le FSB en Russie. Malgré plusieurs blessures et des doigts sectionnés, l'homme n'avait pas réussi à convaincre la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) de la réalité de son récit.

Placés en rétention pour avoir refusé d'embarquer

Enfin, deux autres cas ont été examinés par la Cour de Strasbourg, tous deux survenus après l'arrivée de François Hollande à l'Élysée. En 2014, une Roumaine, condamnée deux ans plus tôt à de la prison ferme et à une interdiction du territoire français pendant dix ans pour avoir contraint des mineurs à commettre des délits, est placée en rétention aussitôt après sa détention. Manque de chance, la jeune femme a accouché en prison en décembre 2012. Elle et son bébé ont donc été envoyés en centre de rétention pendant plus de dix jours en attendant leur expulsion. Trop long, ont considéré les juges de Strasbourg.

Même chose pour un couple de Tchétchènes arrivés en toute illégalité sur le territoire en octobre 2010, et qui se sont heurtés au refus obstiné des autorités de leur accorder un titre de séjour. Assignés à résidence plusieurs fois, ils ont finalement été mis en rétention en février 2014 et ont refusé d'embarquer dans l'avion. La durée de rétention au vu de l'âge de l'enfant – 15 mois – a été jugée disproportionnée par la CEDH.

Dans plusieurs de ses arrêts, la Cour n'aura pas manqué de rappeler à la France qu'il est « souhaitable, dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure, de ne pas expulser les requérants jusqu'à ce que le présent arrêt devienne définitif »...

Par Marc Leplongeon, le 12 juillet 2016, Le Point

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir