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Éclairage

La demande d’asile pour les MIE

L’enjeu

L’asile est la protection accordée par un Etat d’accueil à une personne qui craint des persécutions ou menaces graves dans son pays d’origine. Il s’agit d’un droit régi par des textes internationaux (Convention de Genève de 1951), européens et nationaux. Au regard de leur situation personnelle dans le pays d’origine, certains MIE peuvent prétendre à une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire).

En France, peu de mineurs isolés étrangers formulent une demande d’asile. Pourtant, au vu de leur parcours, bien plus de jeunes pourraient solliciter une protection internationale. En cela, les travailleurs sociaux ont un rôle essentiel à jouer en matière d’information.

Par ailleurs, les MIE, de par leur jeune âge et grande vulnérabilité, peuvent être confus dans leur récit, avoir des difficultés à se rappeler de tout et à faire le lien entre l’ensemble des souffrances endurées. Dans la plupart des cas, les parents ont subi des violences qui ont touché ces jeunes de manière indirecte. Difficile pour autant de prendre conscience et d’expliquer avoir été victime de ces persécutions, alors qu’elles étaient souvent dirigées contre leurs proches.

La procédure

Il existe deux formes de protection au titre de l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Réfugié, le jeune bénéficiera à sa majorité d’un titre de séjour de plein droit et valable dix ans, contre un an s’il est admis au titre de la protection subsidiaire. Au même titre que la protection de l’enfance, l’asile est un droit qui est accessible à tous, mais qui n’enlève en rien le droit des jeunes à être protégés au titre de l’enfance en danger.

Un MIE souhaitant demander l’asile est soumis à la même procédure qu’un adulte (présentation en Plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile, enregistrement de la demande en préfecture, récit de vie, entretien à l’Ofpra), à une exception près : du fait de son incapacité juridique, le mineur dépourvu de tuteur doit être accompagné d’un administrateur ad hoc. En cas de rejet de la demande par l’Ofpra, le jeune pourra faire appel de la décision de l’Ofpra auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).