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Éclairage

La régularisation

L’enjeu

Un mineur isolé étranger en France n’est pas tenu de posséder une carte de séjour et ne peut donc être «sans papiers». En revanche, dès ses 18 ans, le jeune doit pouvoir justifier de la régularité de son séjour en France. Les démarches de régularisation ne doivent pas attendre la majorité du jeune avant d’être entreprises, mais doivent l’être le plus tôt possible.

Quel que soit l’âge d’entrée d’un MIE à l’Aide sociale à l’enfance, la question de son avenir est particulièrement anxiogène et imprègne l’ensemble de son parcours. Obtenir un titre de séjour n’occulte pas les nouvelles difficultés qui se présentent au terme de sa prise en charge. L’entrée dans la vie adulte est souvent brutale, du fait de la disparition soudaine de tout accompagnement socio-éducatif et de l’absence fréquente de soutien extérieur à l’ASE.

Différents cas de figure

Les MIE confiés à l’ASE avant 15 ans ont le droit de demander la nationalité française par déclaration auprès du Tribunal de grande instance, avant leurs 18 ans.

Les MIE confiés avant 16 ans peuvent se voir délivrer de plein droit un titre de séjour «vie privée et familiale» valable un an et renouvelable.

Pour les jeunes pris en charge après 16 ans, la régularisation est plus incertaine. Ils ne bénéficient pas d’un accès de plein droit à une carte de séjour et doivent en faire la demande, mais sans garantie.

Ils peuvent effectuer une demande de titre «vie privée et familiale» en faisant valoir leur insertion dans la société française. Les titres «salarié», «travailleur temporaire» et «étudiant» représentent d’autres possibilités de régularisation. Également valables un an, ils engendrent cependant une précarité administrative plus grande qu’une carte «vie privée et familiale». En effet, ils sont liés à des éléments de la situation du jeune susceptibles de changer d’une année à l’autre et se renouvellent donc moins aisément.

Enfin, les MIE ayant obtenu le statut de réfugiés bénéficient à leur majorité d’une carte de résident de plein droit et valable dix ans, contre un titre «vie privée et familiale» d’un an s’ils ont été admis au titre de la protection subsidiaire.