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Hongrie : la Commission saisit la Cour de justice de l’UE contre la loi « Stop Soros »

Thématique : Actualités nationales

Jeudi 25 juillet, la Commission européenne a annoncé saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la loi hongroise « Stop Soros », qui fait du soutien aux demandeurs d’asile une infraction pénale et qui restreint l’accès au droit d’asile.

Article Hongrie c UNHCR Zsolt Balla

© UNHCR/Zsolt Balla

Pour la Commission, cette loi, adoptée par le gouvernement de Viktor Orbán en juin 2018, est contraire aux directives européennes sur les procédures liées à la demande d’asile et aux conditions d’accueil des demandeurs, ainsi qu’à la Charte des droits fondamentaux de l’UE. En effet, conformément à la législation hongroise, tout soutien d’un particulier ou d’une organisation non-gouvernementale (ONG) envers un demandeur d’asile est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à douze mois. D’autre part, Bruxelles estime qu’en introduisant de nouveaux motifs d’irrecevabilité des demandes, le pays restreint de manière illégale le droit d’asile.

En juillet 2018, la Commission avait envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités hongroises, puis, jugeant leur réponse insatisfaisante, avait envoyé un « avis motivé » à la Hongrie, deuxième étape d’une procédure d’infraction – ou action en justice, pour violation du droit de l’Union. En saisissant la Cour de justice de l’UE, l’exécutif européen estime que « la plupart des préoccupations exprimées [n’ont] toujours pas été prises en compte ». Pour Amnesty International, « [cette] décision indique clairement que la campagne d’intimidation menée par les autorités hongroises contre ceux qui contestent leurs lois et politiques xénophobes ne sera pas tolérée ».

Dans le même temps, la Commission a ouvert une nouvelle procédure d’infraction contre le pays, cette fois pour protester contre la situation des personnes retenues dans les zones de transit, constatant « que les conditions de rétention (…), en particulier le refus de nourriture, ne sont pas conformes aux conditions matérielles prescrites » par la législation européenne. Compte tenu de l’urgence de la situation, la Hongrie dispose d’un mois pour répondre à la Commission.

À noter que le pays a déjà été la cible de plusieurs rappels à l’ordre de la part d’ONG ou encore du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés quant au traitement réservé aux demandeurs d’asile.

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