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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
16 au 31 mars 2019

Le Parlement européen a voté pour le doublement du Fonds asile-migration-intégration (Fami) pour la période 2021-2027. La Parlement a amendé sur plusieurs points la proposition initiale de la Commission européenne.

 

Le Parlement approuve la réforme du Fonds européen pour lasile la migration et lintégration

©European Union


La composante intégration est réintroduite alors que la Commission souhaitait renommer le fonds « Fonds pour l’asile et la migration » (FAM) et faire passer la majorité des financements pour l’intégration dans le Fonds social européen. La proposition votée introduit également des pourcentages minimum de dépenses par type de politique : 20 % pour le renforcement du régime d’asile européen commun (RAEC), 10 % au bénéfice des voies légales de migration, 10 % au minimum pour l’intégration et l’inclusion sociale, 10 % au titre de la solidarité entre les États membres, 5 % pour les autorités locales et régionales, etc. Le but de cette mesure est d’empêcher les États d’allouer l’intégralité des sommes à un seul objectif.


Parmi les nouveautés, l’implication de l’Agence des droits fondamentaux (FRA) dans la conclusion d’accords avec les pays tiers a été proposée afin d’assurer le respect des droits fondamentaux. La volonté de prioriser les retours volontaires aux éloignements forcés est également mentionnée. Enfin, les engagements internationaux de l’Union et des États membres notamment en lien avec le Pacte de Marrakech et le Pacte pour les Réfugiés sont rappelés.


Les dix milliards d’euros seront donc davantage orientés vers l’accueil, la prise en charge et l’intégration que le Fonds actuel. « Cela devrait être une bonne nouvelle pour les premiers pays d’accueil […], les pays qui ont longtemps été esseulés face à cette situation et même abandonnés par ce Parlement. […] J’entends beaucoup parler de solidarité mais il est temps qu’elle soit concrète » a réagi la députée maltaise Miriam Dalli, rapporteure du texte.