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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er au 15 juin 2019

Proposé par le ministre fédéral de l’Intérieur Horst Seehofer (CSU), un nouvel ensemble de règles relatives à la migration, parmi lesquelles figurent une loi sur les expulsions, a été adopté par le Bundestag le 7 juin, alors même que la reprise des renvois vers l’Afghanistan et la Syrie était débattue par les ministres des Affaires intérieures des Länder.

 

Article Allemagne Raimond Spekking© Raimond Spekking / CC BY-SA 4.0 (via Wikimedia Commons)

 

Malgré de vives contestations en Allemagne et la diffusion d’une lettre ouverte par vingt-deux organisations de la société civile - dont Amnesty International, Pro Asyl et Diakonie - appelant les députés à rejeter le texte, la loi la plus controversée du paquet migration, sur le « retour ordonné » (Geordnete-Rückkehr-Gesetz), a fait l’objet d’un accord au Bundestag grâce aux votes des députés sociaux-démocrates du SPD et des chrétiens démocrates de la CDU/CSU, majoritaires. Déplorant le peu de temps accordé au débat parlementaire, les Verts et le parti de gauche Die Linke ont voté contre cette loi qui vise à faciliter l’expulsion des migrants sans titre de séjour vers leur pays d’origine (voir notre article précédent ici). La majorité des députés de l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), d’extrême droite, et du Parti libéral-démocrate (FDP) se sont quant à eux abstenus.

Pour Dirk Behrend, sénateur berlinois des Verts : « le placement de familles entières en prison est une violation flagrante de la loi ». Cette mesure, prévue dans le texte, est très critiquée par les ministres de la Justice des Länder, qui veulent y apporter des modifications. Son renvoi devant le Comité de Conciliation du Parlement, qui peut être saisi en cas de désaccord dans la procédure législative, pourrait retarder l’entrée en vigueur de la loi.

En parallèle, les ministres de l’Intérieur des Länder se sont réunis du 12 au 14 juin pour débattre du même sujet des expulsions. Alors qu’Horst Seehofer proposait d’étendre les possibilités de renvois vers l’Afghanistan à tous les demandeurs d’asile déboutés, et non aux seuls criminels, personnes qui représentent une menace pour la sécurité publique ou celles qui ont menti sur leur identité, aucun accord n’a été trouvé. Ils ont toutefois convenu d’étendre l’interdiction des renvois vers la Syrie jusqu’à la fin de l’année, dans l’attente d’un nouveau rapport sur la situation sécuritaire dans le pays.