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cp/ Bilan 2008 de la Halde

Halde : oublier le discours sur la diversité au profil du volontarisme politique !

En 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a enregistré 7 788 réclamations, soit 25% de plus qu'en 2007. Cette croissance semble témoigner d'un progrès de la notoriété de la Halde et de la confiance qu'elle inspire : à ce titre, on ne peut que s'en féliciter.

Si la moitié des réclamations enregistrées concernent l'emploi, il est à noter que les réclamations pour discrimination liée à l'origine réelle ou supposée constituent 29% de l'ensemble des saisines. Le racisme et la xénophobie caracolent donc en tête du triste classement des motifs de discrimination.

France terre d'asile salue le travail mené par la Halde. Notre organisation se félicite notamment de la victoire obtenue en justice concernant le refus par la CAF de verser les allocations familiales pour les parents d'enfants étrangers en situation régulière, entrés sur le territoire en dehors de la procédure du regroupement familial.

Les tribunaux saisis par la Halde ont jugé ces pratiques discriminatoires et ordonné en conséquence le versement des prestations familiales aux familles. France terre d'asile se réjouit par ailleurs de l'expansion des activités de la Halde, avec la mise en place d'un réseau de correspondants locaux, qui couvrira tous les départements d'ici la fin de l'année 2009.

Elle s'associe au combat mené par la Halde contre les discriminations légales, et notamment contre l'existence de nombreux emplois fermés aux étrangers non-communautaires (estimés au total à plus de 6 millions). Ces discriminations, inscrites dans la loi, légitiment les autres, pourtant reconnues illicites. La lutte contre les discriminations légales est donc le pendant, voire le préalable, à une lutte efficace contre toutes les discriminations.

Au lendemain de la remise du rapport du Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, le rapport de la Halde vient recentrer le débat sur la nécessité d'adopter une véritable politique de lutte contre les discriminations, qui serait bien plus pertinente que mille annonces et rapports sur la mesure et la promotion de la « diversité », notion qui renvoie davantage à un objectif d'« affichage » qu'à un principe d'égalité.

cp France terre d'asile - Paris, le 15 mai 2009