InstagramLe refoulement, début mai, de plus de 500 migrants vers la Libye sans examen de leurs éventuels besoins de protection par les autorités italiennes a constitué non seulement une atteinte au droit international et européen des droits des réfugiés mais semble avoir également ouvert une boite de pandore dont nous ne mesurons pas encore les conséquences.
A la suite de cet épisode inquiétant, et pour répondre aux appels légitimes des pays d'Europe du sud qui font face à des arrivées de migrants sur leurs côtes, la Commission européenne, par la voix de Jacques Barrot, vient de proposer la création de points d'accueil des demandeurs d'asile en Libye et en Turquie. Cela permettrait, selon lui, de distinguer ces derniers des migrants économiques et leur éviterait une traversée maritime dangereuse. Cependant, derrière ces motivations humanistes et sous couvert d'un vocabulaire bonhomme (points d'accueil à la place de camps), on retrouve là la légitimation du concept de l'externalisation du traitement des demandes d'asile qui a émergé en Europe en 2004 sous la pression britannique.
Quelles sont les raisons de cette volte face de Jacques Barrot ? La Libye n'est toujours pas à ce jour signataire de la Convention de Genève de 1951. La Turquie en a une application très restreinte et particulière. Quelle est la nature du troc ?
Nous comprenons bien que cette proposition est tout à l'avantage de l'Union européenne dans la mesure où la Turquie et la Libye constituent les dernières étapes de la route migratoire avant l'entrée dans l'Union pour de nombreux réfugiés originaires d'Afghanistan, d'Irak ou de la Corne de l'Afrique. Mais la solution proposée est inacceptable au regard de nos obligations en matière de protection internationale.
Nous suggérons donc à la Commission européenne et à Jacques Barrot de s'inspirer notamment du plan d'action en dix points du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur la protection des réfugiés et les mouvements migratoires mixtes. Nous savons que les Etats européens ont très mal reçu les propositions d'harmonisation présentées par la Commission, les jugeant souvent irréalistes. Mais on ne résout pas une difficulté par une fuite en avant ! L'Europe des droits de l'homme se décline d'abord sur le territoire de l'Union. Il sera bien temps ensuite d'essayer d'obtenir du « leader libyen » ou des autorités turques qu'elles se conforment à nos standards d'accueil « irréprochables ».
cp/France terre d'asile, Paris, le 13 juillet 2009