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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er eu 15 février 2021

Alors que le tribunal de Rome a déclaré illégale la procédure de renvoi de migrants vers la Slovénie dans une décision du 18 janvier, des inquiétudes subsistent quant aux refoulements des mineurs isolés étrangers. L’accord migratoire conclu entre l’Italie et la Libye il y a quatre ans pour freiner les arrivées en Europe continue également d’être régulièrement dénoncé par les ONG.


Italie Slovénie c fdecomite

© fdecomite

Une décision du tribunal de Rome du 18 janvier 2021 a reconnu l'illégalité de la procédure de renvoi de migrants vers la Slovénie, initialement fondée sur un accord bilatéral italo-slovène conclu en 1996. Le tribunal a considéré que cette procédure violait les règles internationales, européennes et italiennes relatives à l'accès à la procédure d'asile - le requérant, un migrant pakistanais, n’ayant pas eu la possibilité de déposer une demande d’asile en Italie et ayant été renvoyé successivement vers la Slovénie, la Croatie et la Bosnie.

Malgré cette décision, deux directives relatives à l'évaluation de l'âge des mineurs du 31 août et du 21 décembre 2020 adressées au tribunal pour enfants de Trieste, autorisent la police à considérer comme majeurs les migrants interceptés à la frontière se déclarant mineurs, les exposant ainsi à un risque accru de refoulement vers la Slovénie.

Les autorités italiennes sont régulièrement accusées de refouler des demandeurs d’asile et migrants vers la Slovénie, contribuant à la dynamique de « refoulements en chaîne » dans les Balkans, de la Slovénie vers la Croatie, puis vers la Bosnie, État qui n’est pas membre de l’Union européenne. Au moins 1 321 personnes auraient ainsi été reconduites en Slovénie en 2020 selon les chiffres officiels du gouverneur de la province de Frioul-Vénétie julienne, soit quatre fois plus qu’en 2019.

De la même façon, le mémorandum relatif à la gestion des flux migratoires en Méditerranée conclu entre l’Italie et la Libye en février 2017 et visant à limiter les arrivées de migrants via une coopération renforcée avec les garde-côtes libyens, est régulièrement dénoncé.

Quatre ans après la signature de l'accord, reconduit le 2 février 2020 pour trois années supplémentaires, plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International, Médecins sans frontières ou encore Sea-Watch, alertent sur « le cynisme et l'échec de la politique européenne et italienne ». La Libye, considérée comme un pays « non-sûr » par la communauté internationale, expose les migrants interceptés en mer à des conditions de détention inhumaines et dégradantes.

 

Article publié le 11/02/2021

Voici ici notre dernier article publié le 12/11/2020 sur le renforcement de la coopération entre l’Italie et la Tunisie pour contenir les flux migratoires

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