Europe, Europe où vas-tu ?
On meurt beaucoup en Méditerranée, par centaines depuis quelques mois, par milliers depuis des années. Le Conseil européen des 28 et 29 juin, n’a en rien résolu la question de la solidarité internationale et européenne à l’égard des migrants et réfugiés. Des plateformes de débarquement hors du territoire européen, et des centres contrôlés, fermés en Europe…ont été envisagés pendant que dans le même temps, l’Autriche, à la présidence du Conseil de l’Europe pour six mois annonçait sa volonté d’empêcher toute demande d’asile d’être déposée sur le sol européen.
L’asile est en danger. La France accueille avec parcimonie les rescapés de la mer. 78 un jour, 50 une autre semaine. Tant mieux pour eux.
Cet accueil médiatisé ne saurait cependant suffire à régler la question du secours en mer Méditerranée, et pas plus celle de la solidarité entre pays européens. La recherche d’une solution régionale ne doit pas signifier la fin de l’accès à l’asile des personnes se présentant aux frontières de l’Europe, et les pays de l’UE doivent impérativement garder à l’esprit que toute coopération régionale ne peut reposer que sur le principe de solidarité, non sur une externalisation au détriment des pays voisins de l’Union, sur des politiques de développement partenariales et de stabilité de la région, non sur une défausse généralisée.
La France doit jouer un rôle central dans la définition d’une coopération régionale, et la sauvegarde du droit d’asile. C’est une obligation mais aussi un devoir que France terre d’asile rappellera sans cesse.
Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile
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| © REUTERS/Eric Vidal |
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Sommet européen : un accord de façade ?
Après plusieurs mois de négociations au point mort, douze heures de discussions lors du sommet du 28-29 juin à Bruxelles ont permis aux pays de l’Union européenne (UE), sous la pression du Premier ministre italien, de conclure un accord sur la migration, dont la mise en œuvre concrète reste à définir.
Bien que les chefs d’États se félicitent de l’élaboration d’un compromis le 28 juin, les propositions adoptées restent vagues et peu contraignantes. Parmi les mesures incorporées, les dirigeants sont invités à « examiner » le concept de « plateformes régionales de débarquement ». Ces plateformes, sensées être établies en Afrique du Nord auraient pour vocation d’accueillir les migrants sauvés en Méditerranée et d’identifier ceux pouvant prétendre à la protection internationale. L’accord prévoit aussi la création – sur une base volontaire – de « centres contrôlés » sur le territoire européen, afin de distinguer les personnes en fonction de leur situation.
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EUROPE, TERRE D'ASILE
TRIBUNE : 4 raisons pour lesquelles l’Europe ne doit pas renier le droit d’asile
Par Thierry Le Roy, Président de France terre d'asile
et Pierre Henry, Directeur général
Cette crise est profonde, par la vision de l'asile, plus généralement de l'accueil de l'étranger, que révèlent les discours et les actes de nombre de gouvernants européens.
L'errance de l'Aquarius pendant 9 jours a révélé, si besoin était, la profondeur de la crise morale et politique que traverse l'Union européenne autour de la question migratoire. Et avec le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, nous disons "c'est honteux" pour l'Europe, pour la mise en cause des valeurs qui nous fondent, pour l'image d'indécision que nous renvoyons au monde.
Cette crise est profonde, par la vision de l'asile, plus généralement de l'accueil de l'étranger, que révèlent les discours et les actes de nombre de gouvernants européens. On n'est plus là en présence de positionnements purement tactiques, en vue du compromis qui serait à négocier lors du prochain Conseil européen, fin juin. Une coalition de leaders politiques prônant la renationalisation des politiques d'asile, refusant toute solidarité entre ses membres semble avoir pris le leadership en Europe. La prochaine présidence autrichienne du Conseil de l'UE ne manque d'inquiéter au vu des déclarations du chancelier Kurz, qui souhaite clairement externaliser la demande d'asile en dehors des frontières européennes et les traiter depuis des camps de rétention.
Pour lire l'intégralité de la tribune, cliquez ici.
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| © Sénat |
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Loi asile-immigration : pas d’accord entre Assemblée et Sénat en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus, mercredi 04 juillet, à surmonter leurs désaccords en commission mixte paritaire sur le projet de loi asile-immigration, selon plusieurs parlementaires.
En conséquence, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » repassera en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot.
Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile. Objectif affiché : faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.
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Actualités juridiques
Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018
Le Conseil constitutionnel consacre le
« principe de fraternité »
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Dans une décision du vendredi 6 juillet, les gardiens de la loi suprême ont donné une force juridique à cette devise républicaine et considéré qu’il en découlait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national »
Le Conseil censure par ailleurs une partie du Ceseda. Il estime en effet que l’exemption de poursuites pénales ne peut pas se cantonner à l’aide au séjour, mais doit s’étendre à l’aide à la circulation de l’étranger irrégulier « lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire ». En revanche, il exclut que cette exemption s’étende à l’aide à l’entrée sur le territoire, car celle-ci « fait naître par principe une situation illicite ».
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LA PHOTO DE LA NEWSLETTER
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| © France terre d'asile - 20 juin 2018 |
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Le mercredi 20 juin, les acteurs engagés pour la cause des réfugiés se sont donnés rendez-vous place de la République. De nombreuses associations, dont France terre d'asile, ont présenté leurs actions de soutien et d'accompagnement des personnes déracinées. Ce fut l'occasion de continuer à sensibiliser le grand public aux enjeux humanitaires et de solidarité, mais aussi une opportunité pour les salariés et bénévoles de célébrer ensemble cette journée dédiée aux personnes réfugiées. Tout au long de l'après-midi, les passants ont pu s'informer auprès des nombreux stands et participer à des ateliers créatifs, comme la création de bouquets et de couronnes de fleurs avec l'association partenaire de France terre d'asile Du Pain & des Roses. La journée s'est ensuite poursuivie par des prises de paroles et des concerts.
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À DÉCOUVRIR
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À LIRE : Nouveau magazine européen bilingue sur l'asile
Depuis deux ans, France terre d’asile publie régulièrement des tribunes sur l’Europe et l’asile. En réaction à ce qui nous paraît être moins une crise des réfugiés qu’une crise de l’accueil dans toute l’Europe ; pour pointer les tentations, très partagées, des États membres de l’UE de sous-traiter cet accueil à des pays tiers, à commencer par la Turquie ; pour défendre le droit d’asile en Europe, et la solidarité des États qui y sont attachés. Aujourd’hui, nous pensons que notre plaidoyer pour le droit d’asile doit prendre une dimension européenne.
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À LIRE : Actes du colloque - Asile-Immigration
France terre d’asile et la Fondation Heinrich Böll Stiftung France ont organisé le 06 avril 2018 une table ronde à l'Assemblée nationale sur le thème : "Asile – immigration : Allemagne – France, des modèles d’accueil divergents, des questions européennes communes". Cette table ronde, qui s’est tenue à l’ouverture des débats parlementaires sur la loi Asile-Immigration, a permis d’interroger les systèmes d’accueil de nos deux pays, d’examiner les points de convergences, d’en mesurer les écarts et d’en comprendre les raisons.
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À LIRE : Rapport du Comité interministériel à l'intégration : stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a réuni un comité interministériel à l’intégration, le 5 juin 2018, à l’hôtel de Matignon. Son objectif était de parvenir à une "intégration digne de notre République pour tous ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France", a déclaré le chef du gouvernement. Il affirme souhaiter une politique d’intégration digne qui puisse donner aux personnes ayant droit de séjour, une immersion sociale et professionnelle la plus efficace.
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