Défendre le droit d’asile, lutter contre le populisme !
Avec l’élection de Bolsonaro au Brésil, la question de la progression du populisme d’extrême-droite sur tous les continents apparaît dans toute sa réalité. Mattéo Salvini mais aussi Marine Le Pen, Victor Orban se félicitent de cette élection et appellent en Europe à constituer une ligue des ligues.
Comment en est–on arrivé là ? Le nationalisme d’extrême-droite, l’une des figures du populisme prospère sur la détestation des élites dites coalisées, sur la propagation d’une pensée binaire s’appuyant sur un mode de communication massif, instantané, émotionnel et la fabrication d’un ennemi. Cet ennemi c’est l’étranger, celui qui est censé mettre en péril le modèle économique, social, culturel du pays d’accueil.
Cette situation nous oblige à réfléchir à la place qui est la nôtre, à la question migratoire de façon collective avec les acteurs de l’accueil. Quelle est la meilleure manière de faire reculer les préjugés, les fausses rumeurs, défendre et protéger par exemple le droit d’asile tel qu’issu de la convention de Genève? Comment accueillir, qui accueillir, comment faire face demain aux défis du déplacement de populations, garantir l’accès au territoire européen, protéger les populations résidentes en Europe et remplir notre devoir de protection à l’égard des persécutés sans rien céder à la peur ?
Les bonnes volontés ne manquent pas. Un travail de titan nous attend. Nous ne nous déroberons pas !
Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile
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| © Georg Hochmuth/AFP |
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Les États européens toujours divisés sur les sauvetages en Méditerranée
Marqué par des dissensions persistantes entre États membres, le sommet européen informel de Salzbourg de mi-septembre n’ a pas permis d’avancer sur les propositions évoquées fin juillet par la Commission européenne, notamment sur les plateformes régionales de débarquement et les centres contrôlés.
Ces deux concepts ont été développés par la Commission comme solution à la situation en Méditerranée et afin d’organiser les sauvetages en mer. Les migrants secourus dans les eaux territoriales de l’Union seraient alors débarqués dans des centres fermés « contrôlés », où ils pourraient demander l’asile. Ceux secourus dans les eaux internationales ou d’un pays tiers seraient transférés vers des centres dans un pays tiers sûr.
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EUROPE, TERRE D'ASILE
Le droit d’asile en Europe victime de la politique migratoire
Par Alain Le Cléac’h, membre du Conseil d'administration de France terre d’asile
Pour se protéger de l’arrivée de migrants économiques, l’Union Européenne accepte de bloquer les demandeurs d’asile à nos frontières. On savait que l’accord unanime des chefs d’États européens avec la Turquie d’Erdogan, le 18 mars 2016, annonçait la fermeture des frontières terrestres européennes aux migrants qu’ils soient ou non demandeurs d’asile. C’est chose faite. L’Europe forteresse est en place.
Côté Est de la méditerranée, les migrants sont désormais contraints de tenter le passage Nord entre la Turquie et la Grèce ou la Bulgarie en traversant la dangereuse rivière Evros. Ils sont environ 12 000 à avoir tenté ce passage depuis le début 2018. De très nombreuses personnes et des enfants y ont laissé leur vie.
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| © Conseil constitutionnel |
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Le principe constitutionnel de fraternité
Pour la première fois, par sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a donné pleine valeur constitutionnelle au troisième terme de la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », devise officielle de la République depuis 1848 et inscrite dans le Préambule et l’article 2 de la Constitution de 1958.
Jusqu’à présent on pouvait douter de la juridicité de la fraternité, beaucoup considérant que le concept était flou, imprécis, porteur d’amour et d’affection certes, mais réfractaire à toute entreprise normative.
Le Conseil constitutionnel met un terme avec éclat à cette incertitude à propos d’un agriculteur de la vallée de la Roya, près de la frontière italienne, condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir transporté de la frontière jusqu’à chez lui des migrants soudanais et érythréens, et pour avoir organisé un camp d’accueil.
Il était reproché à l’article L. 622-4 du CESEDA de limiter l’immunité à la seule aide au séjour irrégulier, sans l’étendre à l’entrée et à la circulation, et de ne pas prévoir d’immunité de principe pour tout acte purement humanitaire n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte. Le grief était fondé sur la méconnaissance du principe constitutionnel de fraternité.
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Actualités juridiques
Journal officiel de la République française n°0209 du 11 septembre 2018
Parution de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Après l’échec de la Commission mixte paritaire et le rejet du projet par le Sénat en deuxième lecture le 31 juillet, le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août 2018.
Plus de 60 députés des groupes Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine, ont saisi le Conseil Constitutionnel le 3 août, saisine enregistrée le 6 août. Le 8 août 2018, le Conseil constitutionnel a enregistré une seconde saisine, cette fois par 60 sénateurs.
Le 6 septembre, tombe la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-770 DC qui valide l’ensemble du texte, exception faite de quelques cavaliers législatifs (pour non respect de la procédure parlementaire) et contient juste une réserve d’interprétation. La loi controversée, promulguée le 10 septembre, a ensuite été publiée au Journal officiel le mardi 11 septembre.
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LA PHOTO DE LA NEWSLETTER
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Du 6 au 18 octobre 2018, la ville d'Arras a vibré au rythme des casseroles du Grand RECHO. Ce restaurant éphémère et solidaire implique toutes les parties prenantes de la ville à la salle des Orfèvres-Tisserands, où réfugiés, migrants et citoyens de la commune ont partagé les fourneaux durant deux semaines. De grands noms de la gastronomie ont travaillé avec des personnes migrantes pour recréer du lien social et porter un message d'hospitalité, de partage et de solidarité, en impliquant tous les acteurs du territoire.
Nos structures de France terre d'asile accompagnant les mineurs isolés étrangers à Arras se sont mobilisées, et les équipes et les jeunes ont participé à la préparation des repas solidaires.
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À DÉCOUVRIR
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À LIRE : Rapport du HCR sur les traversées meurtrières en Méditerranée, « Voyage du désespoir »
Selon le nouveau rapport du HCR, plus de 1600 personnes ont déjà perdu la vie ou ont disparu cette année en tentant de rejoindre l’Europe.
Si le nombre de personnes arrivées en Europe est en diminution, le taux de décès, surtout parmi ceux qui rejoignent le continent par la Méditerranée, a considérablement augmenté, souligne le rapport. En Méditerranée centrale, pour chaque groupe de 18 personnes ayant entrepris la traversée entre janvier et juillet 2018, une personne est décédée ou a disparu, contre une sur 42 au cours de la même période en 2017.
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À LIRE : Les obligations des États en matière de secours en mer – Livret à destination de la société civile 2018
Ce livret a été réalisé par des jeunes chercheurs en droit et vise à synthétiser les obligations internationales relatives au secours en mer qui pèsent sur les États dans un contexte où les débats qui s’y rapportent se multiplient. Ce travail s’inscrit également dans les réflexions dégagées par le colloque du Réseau Francophone de droit international sur « Les Réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ? », co-organisé par les Professeures A. MIRON et B. TAXIL mais aussi par les recherches des étudiants ayant participé à l’édition 2018 du Concours de plaidoirie en droit international Charles Rousseau sur la thématique des réfugiés en mer.
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À VOIR : Le film "Libre" de Michel TOESCA
La Roya, vallée du sud de la France frontalière avec l'Italie. Cédric Herrou, agriculteur, y cultive ses oliviers. Le jour où il croise la route des réfugiés, il décide, avec d’autres habitants de la vallée, de les accueillir. De leur offrir un refuge et de les aider à déposer leur demande d'asile.
Mais en agissant ainsi, il est considéré hors la loi... Michel Toesca, ami de longue date de Cédric et habitant aussi de la Roya, l’a suivi durant trois ans. Témoin concerné et sensibilisé, caméra en main, il a participé et filmé au jour le jour cette résistance citoyenne. Ce film est l'histoire du combat de Cédric et de tant d’autres. Sortie en salles le 26 septembre 2018.
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