Documents en rapport avec la thématique Droit d'asile
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Date de publication : 2011
Thématique :
À l’heure où la Convention de Genève fête son soixantième anniversaire, celle-ci demeure la pierre angulaire du droit international des réfugiés, en ce sens qu’elle constitue le seul texte universel doté d’une valeur juridique contraignante en la matière, ratifié par 144 États. Si la Convention de Genève établit un certain nombre de normes communes, elle ne constitue pas pour autant l’unique source de la protection internationale des réfugiés. Ainsi, l’Afrique, l’Amérique latine et l’Europe ont chacune, à l’échelle régionale, adopté des instruments spécifiques en matière d’asile et de protection des réfugiés.
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La première note d'analyse de l'Observatoire de l'asile et des réfugiés, signée par Laurence De Bauche, juriste, consultante et membre de l’équipe de coordination du Réseau académique Odysseus, porte sur la prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d'asile européen commun. La note suggère que les mesures spécifiques, quelque peu modestes, prévues par la législation européenne en matière d’asile envers les personnes vulnérables font l’objet de modifications positives dans les projets de refonte des directives actuellement à l'étude. Malgré cela, quelques incohérences entre les dispositions restent d’actualité.
« Je ne vis pas comme un être humain ici et je ne peux pas retourner dans mon pays et auprès des miens ». « Qu’est-ce que les droits de l’homme ? Ici, on ne meurt pas qu’une fois comme en Afghanistan, on meurt toutes les secondes. Si j’ai commis un crime qu’on m’amène en prison ! ». Ce sont avec ces mots que des jeunes afghans décrivent leur situation à Paris dans une étude publiée par France terre d’asile et Emmaüs solidarité.Cette enquête de terrain sur la situation des exilés afghans du 10e arrondissement de Paris, réalisée à partir de l’expérience du Kiosque, un service d’accueil, d’orientation et d’aide administrative de France terre d’asile et d’Emmaüs solidarité, décrit et dénonce les effets dramatiques et absurdes de la politique française de mise en œuvre du règlement Dublin II qui s’apparente à un renoncement à notre devoir de protéger les personnes persécutées.
Date de publication : 2010
Apprendre la langue française, préparer un diplôme, construire un projet professionnel, se sentir inclus dans la société d’accueil mais aussi préparer son droit à demeurer en France après dix-huit ans : tels sont les enjeux de l’accès à l’éducation scolaire, pour les quelques milliers de mineurs isolés étrangers qui résident sur le territoire français. Il s’agit donc d’une priorité dans le parcours d’intégration de ces jeunes
Parce qu’ils sont l’objet de persécutions dans leur pays d’origine et qu’ils empruntent les chemins tourmentés de l’exil, les réfugiés s’avèrent particulièrement exposés au risque de psychotraumatisme. En 2006, par exemple, selon les statistiques fournies par les ONG, 20 % au moins des réfugiés des États membres de l’Union européenne auraient été gravement traumatisés avant leur arrivée en Europe.À ce constat s’ajoutent les observations des travailleurs sociaux qui font état d’une augmentation des personnes souffrant de troubles psychologiques au sein du dispositif national d’accueil.
De par leur situation géographique, les États membres de l’Union européenne ne sont pas tous exposés de la même façon aux flux de demandeurs d’asile et de réfugiés. Les disparités suscitent quelques tensions. De fait, une réflexion et des actions pour favoriser la solidarité européenne sont actuellement menées. Mais cela sera-t-il suffisant ?
Aujourd’hui, la grande majorité des réfugiés de la planète résident dans les pays les moins développés, survivant dans des conditions très précaires. Si des solutions durables ont été envisagées pour leur permettre de se fabriquer un avenir, elles se heurtent dans bien des cas à une réalité économique et politique complexe.
De plus en plus nombreuses à s’installer en France et en Europe, les femmes migrantes et réfugiées se heurtent à de nombreux obstacles pour trouver leur place au sein de la société d’accueil. Plusieurs initiatives ont vu le jour ces dernières années pour les accompagner dans leurs parcours d’insertion mais une politique nationale cohérente tarde encore à se dessiner.
Depuis plus de dix ans, la nécessité de valoriser l’histoire de l’immigration pour sensibiliser la société d’accueil et lutter contre les discriminations s’est imposée en France et en Europe.De nombreuses initiatives ont également vu le jour pour faire de la mémoire un véritable outil d’intégration.
Guide for an effective protection of refugee victimes of gender-related persecution in EuropeThis guide presents the conclusions of the project Exchange FOR Change, for an effective protection of refugee victims of gender-related persecution in Europe.
Guide in English
