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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 16 au 31 juillet 2020

Après plusieurs jours de négociations, les chefs d’État et de gouvernement ont trouvé un accord sur le projet de budget 2021-2027 de l’Union, avec une augmentation de l’engagement financier dédié à la migration et la gestion des frontières par rapport au cadre financier pluriannuel précédent.

Article CFP c La Moncloa Gobierno de España

Conseil européen extraordinaire des 20 et 21 février 2020 portant sur le budget 2021-2027 de l’UE

© La Moncloa - Gobierno de España

Pour prévoir ses dépenses en fonction de ses ressources et organiser ses activités en conséquence, l’Union européenne se dote systématiquement, pour une période d’au moins cinq années, d’un cadre financier pluriannuel (CFP). En 2020, les négociations entre États membres ont été marquées par de fortes divisions, principalement liées aux craintes financières qui accompagnent la pandémie de COVID-19.

Au sein du CFP, le budget alloué au secteur de la migration et de la gestion des frontières, et principalement le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), a connu plusieurs évolutions depuis le premier projet de la Commission européenne de mai 2018. À cette époque, l’institution proposait d’édulcorer la composante « intégration » du FAMI pour le transformer en Fonds Asile et Migration (FAM), en le dotant d’un budget de 10,4 milliards d’euros alors qu’il était de 3,1 milliards d’euros lors du budget septennal précédent (2014-2020). En réaction à la guerre syrienne et à l’arrivée dans l’Union de plusieurs centaines de milliers de demandeurs d’asile, l’UE avait ensuite réévalué à 10,8 milliards d’euros le budget dédié à la migration, la gestion des frontières et la sécurité intérieure sur la période.

 

Visuel article CFP c France terre dasile

 

En mai 2020, suite à la pandémie de COVID-19 et à la crise sanitaire et économique, la Commission européenne a établi un nouveau projet de CFP (1 100 milliards d’euros), complété par un plan de relance (750 milliards), avec une proposition de 11 milliards pour le FAM inclue dans une enveloppe plus globale dédiée aux migrations et à la gestion des frontières de 31,1 milliards d’euros.

Réunis en Conseil européen à Bruxelles du 17 au 21 juillet, les chefs d’État et de gouvernement se sont accordés, après d’âpres négociations, sur le budget global de l’Union (accord sur 1 074,3 milliards d’euros) et du plan de relance (750 milliards). Les actions relatives aux migrations et à la gestion des frontières devraient atteindre 22,7 milliards d’euros, dont 8,7 milliards pour le FAMI/FAM et 5,1 milliards d’euros pour les activités de l’Agence Frontex.

Le projet de CFP doit encore être approuvé par le Parlement européen, qui va poursuivre les négociations sur les fonds sectoriels comme le FAMI/FAM. Le budget 2021-2027 de l’Union doit entrer en vigueur en janvier 2021, le précédent CFP arrivant à échéance le 31 décembre 2020.

 

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Article publié le 23/07/2020