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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 16 au 31 juillet 2020

Le 23 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la Pologne pour avoir refusé, en 2017, le dépôt de demandes d’asile à sa frontière.

Article Pologne CEDH c Robert Danieluk

La gare de Terespol (Pologne), point de passage polono-biélorusse
© Robert Danieluk

 

Les faits se sont déroulés à la frontière que partagent la Pologne et la Biélorussie. C’est à Terespol, une ville parfois qualifiée de « verrou oriental » où de nombreux Tchétchènes tentent d’obtenir l’asile politique en Pologne, que les 13 requérants, dont des enfants, ont été refoulés par des gardes-frontières polonais sans même avoir eu la possibilité de soumettre une demande de protection.

Les juges de la CEDH ont estimé que le refoulement pratiqué par la Pologne était illégal en droit international, et notamment contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour la Cour, il est avéré qu’en cas de retour dans leur pays d’origine, ces ressortissants risquent de subir des traitements dégradants. Dans leur verdict, les juges ont ainsi condamné la politique polonaise de refus d’entrée d’étrangers en provenance de Biélorussie, des pratiques correspondant à une expulsion collective.

Cet arrêt, qui prévoit des compensations financières pour les requérants, s’est accompagné le lendemain d’un appel du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) demandant à la Pologne de garantir l’accès à la demande d’asile sur son territoire. Le non-refoulement aux frontières est en effet un principe central de la Convention de Genève de 1951, ratifiée par la Pologne. Le HCR s’est dit disposé « à aider les autorités polonaises à respecter leurs obligations européennes et internationales ».

Le gouvernement polonais, conservateur et populiste, prône une politique migratoire stricte et n’en est pas à sa première condamnation. En avril 2020, la Pologne faisait l’objet d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne aux côtés de la Hongrie et de la République Tchèque pour avoir refusé de se conformer les années précédentes au mécanisme européen de relocalisation de demandeurs d’asile.

Article publié le 29/07/2020