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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er au 15 mai 2019

Le ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini a présenté le 10 mai un « décret-loi sécurité » bis qui vise à criminaliser encore davantage les activités de secours en mer menées par la société civile.

 

Photo décret loi Italie OIM Francesco Malavolta© OIM/ Francesco Malavolta

 

Le décret, qui doit encore être validé en Conseil des ministres, inclut des sanctions à l’encontre de ceux qui ne respecteraient pas les règles de recherche et de sauvetage des personnes en situation de détresse (règles SAR - Search and rescue), un comportement que le ministre attribue aux navires humanitaires. Ce nouveau texte prévoit 3 000 à 5 000 euros d’amende pour chaque étranger transporté, et la possibilité de suspendre – pour 1 à 12 mois -, ou de révoquer, la licence d’un bateau s’il bat pavillon italien.

Une autre mesure phare est celle qui délèguerait au ministère de l’Intérieur la possibilité de prendre des mesures qui relevaient jusqu’ici de la compétence de celui des Transports, à savoir la question de la limitation ou de l’interdiction du passage dans les eaux territoriales des navires lorsqu’il existe une menace pour l’ordre public. Enfin, le jugement des délits d’aide et de complicité à l’immigration illégale deviendraient une compétence des directions anti-mafia des districts, et sortiraient donc du champ d’investigation de la justice ordinaire.