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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 16 au 30 juin 2019

Le 18 juin, le Parlement suédois a étendu pour une période de deux ans la loi sur les permis temporaires de séjour. Un amendement a cependant été ajouté pour élargir le bénéfice de la réunification familiale.

 

Article Suède Réunification familiale c HCR Chris Melzer©UNHCR/Chris Melzer

Prorogée jusqu’en juillet 2021, cette loi prévoit que les demandeurs d’asile qui obtiennent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire se voient accorder des permis de séjour de trois ans et treize mois respectivement, plutôt que des permis permanents. Ces titres de séjour temporaires sont en effet devenus la « norme » depuis qu’ils ont été introduits dans la loi par la coalition de centre-gauche alors au pouvoir en 2015, au moment où la Suède était confrontée à un afflux important d’exilés.

La loi a cependant été révisée pour permettre aux personnes ayant reçu la protection subsidiaire de bénéficier de la réunification familiale alors qu’ils ne pouvaient jusqu’alors y prétendre. Cet amendement fait écho à une décision de la Cour d’appel suédoise en matière migratoire pour qui l’interdiction de la réunification familiale contrevenait à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui affirme le droit de toute personne au respect de sa « vie privée et familiale », et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

D’après l’Agence suédoise pour la migration, 8 000 personnes pourraient arriver en Suède dans ce cadre entre 2019 et 2021. L’institution rappelle cependant que chaque cas sera examiné individuellement. Les dispositions, qui concerneront dans les faits essentiellement des Syriens, entreront en vigueur le 20 juillet.