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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 16 au 30 mai 2020

Le Parlement grec a adopté le 8 mai une série d’amendements à la loi sur l’asile de novembre 2019, alors que les arrivées de réfugiés depuis la Turquie risquent d’augmenter avec la réouverture de la frontière entre les deux pays. 

                                               

Article20loi20asile20Grc3a8ce2028c2920Adobe20StockLe parlement grec à Athènes

© Adobe Stock

 

Le 28 février dernier, les autorités turques avaient annoncé qu’elles n’empêcheraient plus les réfugiés présents sur leur territoire de franchir la frontière pour se rendre dans l’Union européenne (UE), conduisant la Grèce à déclarer l’état d’alerte « maximum » et à déployer l’armée le long de sa frontière. Après avoir bloqué plusieurs dizaines de milliers de personnes qui tentaient d’entrer sur le territoire grec, le gouvernement avait décidé de fermer les services de demandes d’asile, initialement pour une durée d’un mois à partir du 1er mars. 

 

Dans ce contexte, et alors que les incidents à la frontière gréco-turque se sont accentués ces dernières semaines, le Parlement grec a adopté le 8 mai des amendements à la loi sur l’asile et la migration de novembre 2019. Sous prétexte d’accélérer les procédures, ils rendent systématique l’usage de la détention pour les demandeurs d’asile déboutés et les personnes migrantes qui attendent d’être renvoyées du territoire et prévoient que les recours contre les rejets de demandes d’asile soient traités par un juge unique, au lieu de trois. Ils suppriment également la possibilité pour un requérant dont la demande de protection a été rejetée de se tourner vers une forme de protection appelée « humanitaire », qui peut être attribuée s’il court des risques dans son pays d’origine autres que ceux mentionnés par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Enfin, ils prévoient le remplacement des camps existants sur les îles de la mer Égée par des « centres de contrôles fermés » qui concentreraient les infrastructures d’accueil, d’identification et de détention des migrants et demandeurs d’asile. 

 

L’adoption de ces amendements, qui viennent compléter une loi déjà considérée comme restrictive par les associations, a été vivement critiquée par Amnesty International, pour qui la détention systématique des personnes migrantes et des demandeurs d’asile constitue une « violation manifeste de principes internationaux et européens établis ». L’ONG craint particulièrement que le remplacement de camps ouverts par des structures fermées amène à faire coexister un grand nombre de personnes dans des espaces confinés, ce qui s’avère particulièrement dangereux dans le contexte de pandémie. Par ailleurs, la loi prévoit des conditions minimales nécessaires à l’enregistrement des associations d’aide aux migrants et réfugiés, ce qui, selon l’ONG Refugee Support Aegean, est susceptible de « créer des risques de violation des droits de la société civile ».

Si la Turquie a finalement refermé ses frontières avec l’UE le 18 mars et rapatrié tous les réfugiés qui s’y trouvaient, le ministre des Affaires étrangères turc a déclaré que son pays laisserait de nouveau passer les personnes migrantes dès que les mesures de prévention de la pandémie prendront fin. En conséquence, l’agence européenne Frontex prévoit de nouveaux départs « massifs » à partir de la Turquie vers la Grèce dans les prochaines semaines. De leur côté, les autorités grecques ont annoncé la réouverture des services d’asile le 18 mai. Le gouvernement a aussi prolongé jusqu’au 7 juin les mesures de confinement dans les camps, alors qu’elles ont été levées pour le reste de la population. 

 

Voir ici notre dernier article sur la situation dans les îles égéennes publié le 05/05/2020

Article publié le 26/05/2020

 

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