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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er au 15 novembre 2020

Selon un arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Belgique a enfreint le droit international en 2017 en renvoyant à Khartoum un Soudanais sans avoir préalablement évalué les risques que cette personne encourait en cas de retour dans son pays d’origine. 
Belgique

Le site de la CEDH à Strasbourg

© Guilhem Vellut

 

Le requérant, un Soudanais né en 1993, avait été expulsé vers son pays d’origine le 13 octobre 2017, et ce malgré une décision judiciaire interdisant à l’État belge de procéder à un tel renvoi. Le jeune homme avait dû renoncer à sa demande d’asile quelques jours après son dépôt et avait également déclaré avoir subi des pressions de la part des autorités belges pour signer un document qui attestait de son choix de partir « volontairement ». La CEDH a statué que l’État Belge s’était rendu coupable de « lacunes procédurales » qui avaient empêché « au requérant de poursuivre la démarche de demande d’asile qu’il avait soumise à la Belgique » et avaient conduit les autorités compétentes à « ne pas suffisamment évaluer les risques réellement encourus par le requérant au Soudan ».

Comme le rappelle Amnesty International, le requérant fait partie d’un groupe de 10 Soudanais arrêtés et expulsés vers leur pays d’origine entre octobre et décembre 2017. Ces renvois, effectués dans le cadre d’un accord de coopération controversé entre la Belgique et le gouvernement soudanais, avaient alors suscité une vive polémique en Belgique et au sein même du gouvernement, alors que plusieurs des personnes renvoyées avaient déclaré avoir subi des tortures à leur arrivée à Khartoum. En janvier 2018, Amnesty International avait publié un rapport sur ce sujet, sur lequel la CEDH s’est notamment appuyée pour rendre sa décision.  

Sammy Mahdi, le secrétaire d’État fédéral à l’Asile et la migration belge, a déclaré en réaction à la décision de la CEDH que le gouvernement belge entendait garantir « à chaque personne qui demande l’asile le droit à un avocat, à un interprète et le droit au recours », tout en accélérant le traitement des demandes d’asile et les renvois des personnes en situation irrégulière présentes sur le territoire. En 2019, 27 742 demandes d’asile ont été enregistrées en Belgique, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2018.

 

Article publié le 06/11/2020