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Allemagne : un projet de loi pour faciliter l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés

Thématique : Actualités nationales

Mercredi 17 avril, quatre nouveaux projets de loi sur l’immigration ont été adoptés par le gouvernement allemand, dont l’objectif est de favoriser l’intégration des réfugiés statutaires et de faciliter le renvoi des demandeurs d’asile déboutés.

 

Allemagne un projet de loi pour faciliter lexpulsion des demandeurs dasile déboutés

 

Le projet de loi sur « le retour ordonné » (Geordnete-Rückkehr-Gesetz) vise à faciliter l’expulsion des migrants sans titre de séjour vers leur pays d’origine, généralement des demandeurs d’asile déboutés. Depuis plusieurs mois, le ministre de l’Intérieur allemand Horst Seehofer critiquait les difficultés existantes pour les expulser vers leur pays d’origine, notamment dans les cas où ils ne possèdent pas de papier d’identité ou lorsqu’ils s’enfuient après avoir été avertis de leur expulsion. En 2018, environ 23 600 personnes ont été expulsées d’Allemagne, ce qui, selon le ministre fédéral de l’Intérieur, est « clairement insuffisant ». Le nombre d’expulsions infructueuses était beaucoup plus élevé, avec près de 31 000.

Avec cette nouvelle proposition de loi, les personnes « non coopératives » pourraient être assignées à résidence ou privées d’accès à l’emploi. Elle prévoit également la possibilité de placer les demandeurs d’asile déboutés dans des prisons ordinaires, dans l’éventualité où les places dans les centres de rétention seraient insuffisantes. Actuellement, seules les personnes dont on estime qu’elles représentent un danger pour la sécurité du pays peuvent être concernées par cette mesure.

Ce projet de loi a suscité de vives contestations dans la classe politique allemande, et au sein même des rangs de la majorité. Les ministres de la Justice des Länder s’opposent notamment à la levée temporaire de la séparation entre les détenus de droit pénal et les demandeurs d’asile, soulignant également que de nombreuses prisons sont déjà surchargées dans le pays.