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Mobilisation des ONG européennes contre la « criminalisation » de la solidarité envers les migrants

Thématique : Actualités européennes

Dans un communiqué publié le 26 juillet, 103 ONG européennes demandent à l’UE et à ses États membres de mettre fin à la criminalisation des actions de solidarité envers les migrants et les réfugiés. 

 Article ONG criminalisation de laide c Vollformat Berlin

© Vollformat Berlin 

 

S’appuyant sur une étude de ReSOMA, une plateforme européenne de recherches sur la migration et l’asile, la déclaration rappelle que 49 enquêtes et procès sont en cours dans 11 pays membres de l’UE, pour un total de 158 personnes inquiétées par la justice pour avoir porté assistance à des migrants ou réfugiés. Pour les ONG, cette répression est utilisée à des fins politiques - pour décourager la solidarité, mais aussi pour créer un environnement hostile aux migrants. Elle a en outre des « conséquences de long terme pour l’État de droit, la responsabilité démocratique, la cohésion sociale, la liberté d’association et les droits fondamentaux dans l’UE ». Pour les signataires, cette tendance croissante à la criminalisation empêche de considérer les vrais enjeux, notamment le manque de voies d’accès légales, les mauvaises conditions d’accueil, l’absence d’accord clair sur les modalités de débarquement, les violations des obligations internationales lors des opérations de sauvetage en mer ou encore les refoulements vers la Libye et autres pays tiers, ainsi que ceux effectués à l’intérieur de l’espace européen.

Pour que cesse cette « criminalisation » et pour que puisse être promu « un environnement propice à l’aide humanitaire et à la solidarité envers les migrants », le communiqué formule un ensemble de recommandations à l’attention des institutions de l’UE et des États membres, comme la révision de la directive européenne de 2002 relative à l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers, pour qu’une distinction claire soit faite entre le trafic de migrants et le travail humanitaire. Les ONG demandent également la mise en place d’un mécanisme indépendant de surveillance en matière de criminalisation des ONG et d’une mission européenne de recherche et de sauvetage en Méditerranée, ainsi que l’adoption d’un principe de « pare-feu » pour « séparer clairement l’application de la loi en matière d’immigration et les mandats de la société civile et des professionnels (y compris le rôle joué par les acteurs sanitaires, éducatifs, sociaux et juridiques, ainsi que par les inspecteurs du travail et les services répressifs) ».