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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er au 15 avril 2019

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex va disposer de ressources supplémentaires et d’un mandat consolidé pour répondre aux besoins exprimés par les États membres en matière de sécurité et de migration aux frontières extérieures de l’Europe.

 

Extension du mandat et des moyens de Frontex pour des contrôles aux frontières renforcés© Frontex

 

Les mesures proposées sous la forme d’un nouveau règlement en septembre 2018 par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ont été approuvées par le Conseil européen, sous réserve d’un vote final au Parlement mercredi 17 avril. À l’issue du Sommet européen de juin 2018, le Conseil européen mentionnait dans ses conclusions l’importance du rôle joué par Frontex, notamment dans le cadre de la coopération avec les pays tiers, et invitait la Commission à présenter des propositions législatives en vue d’une « politique européenne plus efficace et cohérente en matière de retour ».

Un corps permanent de 10 000 gardes-frontières sera ainsi déployé à terre et en mer d’ici 2020, via, dans un premier temps, des détachements d’agents nationaux, puis progressivement, des agents statutaires européens. Ces derniers pourront être directement impliqués dans les opérations et seront autorisés à utiliser la force. Avec 5 000 agents opérationnels dès 2021, le corps permanent devrait être pleinement opérationnel d’ici 2027. Il aura pour mission de soutenir les États membres sur le terrain et comprendra également une réserve de réaction rapide pour des déploiements en cas d’urgence. Un budget de 1,3 milliard d’euros a été débloqué à cet effet sur la période 2019-2020, et une enveloppe de 11,3 milliards sera consacrée à l’agence pour la période 2021-2027.

Le Corps européen de garde-côtes et de garde-frontières devrait également avoir une capacité accrue d’agir dans les pays tiers, pour, selon la Commission, « permettre une protection collective plus efficace et de meilleure qualité des frontières communes et des flux migratoires ».

D’après le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), le renforcement des tâches et compétences de Frontex soulève des questions de souveraineté étatique, d’efficacité, de protection des données ainsi que de conformité avec le droit international humanitaire : « L’augmentation rapide de la taille, et la nature changeante de Frontex, amène à se demander si les mécanismes sont proportionnés à la mission de prévention et d’identification des violations potentielles des droits de l’homme, et des [moyens pour y] remédier ».