Etude « Elipa 2 »: entre tendances encourageantes et obstacles persistants à l’intégration des étrangers en France
Parcours migratoire, maîtrise du français, qualifications, insertion professionnelle, logement, santé : l’étude Elipa 2 apporte des éclairages sur les freins et les opportunités d’amélioration pour l’intégration des personnes étrangères en France, avec un focus spécifique sur les réfugiés. Les situations de ces derniers, avant et à leur arrivée en France impactent fortement leur parcours d’intégration, la langue et la santé mentale ressortant comme des enjeux majeurs.
Février 2024 a marqué les deux ans depuis l’adoption de la Loi « Taquet » censée améliorer la protection des enfants relevant de l’aide sociale à l'enfance et par conséquent concernant aussi les mineurs isolés étrangers. Les dispositions prévues dans la loi ont été saluées par les organisations, notamment celles travaillant dans l’accompagnement des mineurs isolés étrangers (MIE). Entre des décrets qui tardent à arriver et des mises en œuvre partielles ou inégales, retour sur une loi qui peine à être à la hauteur de ses ambitions.
Parole à trois étudiantes des cours de français du Cada de Bègles
Jimoh et Rosemary sont nigérianes, Mariama est sierra-léonaise. Toutes trois sont arrivées en France sans parler français. Dans le cadre du projet AMAL, mené par France terre d’asile, elles bénéficient de cours de français gratuits, qui comportent une particularité : ils sont réservés aux femmes demandeuses d’asile, et s’accompagnent d’un service de garderie. Elles ont accepté de partager avec nous leur expérience et reviennent sur l’importance de l’apprentissage du français dans leurs parcours d’intégration en France.
Violence aveugle d’intensité exceptionnelle dans la Bande de Gaza : Par une décision classée du 12 février 2024, la CNDA a jugé que l’offensive menée par les forces israéliennes sur la Bande de Gaza a engendré une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle et une crise humanitaire sans précédent. A ce titre, un ressortissant palestinien s’est vu octroyer une protection subsidiaire en France.
Nouvel arrêté concernant les risques de mutilations sexuelles : L’arrêté du 6 février 2024 confirme que l’Ofpra doit rappeler aux familles dont les enfants demandent l’asile pour motif de risque de mutilation sexuelle la nécessité de faire établir un certificat médical avant l’entretien. L’arrêté élargit également le périmètre des professionnel·les de santé pouvant établir ledit certificat d’intégrité physique.
Contrôle aux frontières nationales : limitation des refoulements à la frontière française : Par une décision du 2 février 2024, le Conseil d’État précise qu’une personne migrante, ayant traversé illégalement la frontière française depuis un autre pays de l’Union européenne, ne peut être renvoyée à la frontière qu’après une évaluation individuelle de son cas et que les autorités du pays de provenance aient accepté le retour de la personne.
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit au regroupement familial des MIE réfugié·es : Dans une décision du 30 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle que “un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure”. Cette décision ouvre également la voie à l’extension de ce droit aux frères et sœurs majeur·es dans certains cas.
La Lettre de l’asile et de l’intégration est une lettre d’information bimestrielle de France terre d’asile qui propose un éclairage sur des problématiques liées à l’asile et l’intégration en France et met en lumière les actions des différents acteurs du secteur.
