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Ile-de-France: la justice enjoint l'Etat à faciliter l'accès à la procédure d'asile

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La justice a ordonné aujourd'hui à l'Etat de muscler son dispositif d'accès à la procédure d'asile en Ile-de-France, en augmentant les effectifs de sa plateforme téléphonique distribuant les rendez-vous, si saturée qu'elle s'avère parfois injoignable.


Le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence par plusieurs associations et dix demandeurs d'asile, a ordonné au directeur de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) de "renforcer, à compter du 28 février 2019, d'au moins deux agents" le dispositif d'accueil de sa plateforme téléphonique. Cette augmentation des effectifs était déjà budgétairement prévue, a-t-on souligné à l'Ofii.

Joindre la plateforme téléphonique est crucial pour les demandeurs, car c'est elle qui délivre le rendez-vous de pré-enregistrement qui lancera, dès le lendemain, l'entrée dans la procédure d'asile. Mais elle est payante alors que tous les migrants n'ont pas les moyens d'appeler, et surtout elle sature, alors que l'Ile-de-France concentre 50% de la demande d'asile nationale. "Il demeure un réel problème d'accessibilité", avec pour conséquence qu'"un pourcentage non négligeable" de demandeurs d'asile voient leur prise en charge "retardée", et la constitution de "files d'attente virtuelles", estime le juge. Le tribunal a toutefois reconnu que la structure, mise en place en mai 2018, avait "permis de réaliser de nets progrès", en supprimant les files d'attente physiques qui s'allongeaient nuit et jour devant les locaux d'accueil à Paris.

Il importe que l'Office "cerne au mieux le "chiffre noir" des demandeurs en attente, ajoute le tribunal, pour qui l'effectif de la plateforme doit être corrélé au nombre d'appels téléphoniques entrants" et non "au nombre d'agents présents en aval du circuit", en préfecture donc. Le tribunal souligne à ce sujet, sans injonction toutefois, que le nombre d'agents dans les préfectures "doit également évoluer selon le même principe". "Il pèse en effet sur l'Etat dans ce domaine régalien une obligation de résultat et non de moyen", ajoute le jugement.

Le tribunal a par ailleurs rejeté la demande des plaignants sur la mise en place d'un numéro gratuit pour joindre la plateforme, constatant qu'"aucune solution technique ne permet d'atteindre cet objectif". Il a en revanche enjoint l'Ofii à prendre en charge les dix demandeurs d'asile plaignants, et mis à sa charge une somme de 1800 euros.

 

Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 14/02/2019 à 18:36 Publié le 14/02/2019 à 18:29

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